Annonce légale SCI NUANCES D'IMMO


Annonce légale CONSTITUTION SCI

Département : 76 - Seine Maritime

Publiée le 25/03/2021 12:02:01

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SCI NUANCES D'IMMO a publié son annonce légale en utilisant notre service de publication d'annonces légales en ligne.

Par acte SSP du 01/03/2021 il a été constitué une SCI dénommée:

SCI NUANCES D'IMMO

Siège social: 2 impasse des renards batiment c5 76190 STE MARIE DES CHAMPS
Capital: 100 €
Objet: L'acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dont elle est ou pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Gérant: M. BECASSE Jacky 6 Clos du Boulevet 76690 ST ANDRE SUR CAILLY
Cession des parts sociales : Toute cession de parts doit être constatée par un acte notarié ou sous signature privée.Pour être opposable à la Société, elle doit lui être signifiée par exploit d'huissier ou être acceptée par elle dans un acte notarié.Elle n'est opposable aux tiers qu'après accomplissement de ces formalités et après publication au Registre du commerce et des sociétés ; ce dépôt peut être effectué par voie électronique.Lorsque deux époux sont simultanément membres de la Société, les cessions faites par l'un d'eux à l'autre doivent, pour être valables, résulter d'un acte notarié ou d'un acte sous signature privée ayant acquis date certaine autrement que par le décès du cédant, en application des dispositions de l'article 1861 du Code civil.Les parts sociales ne peuvent être cédées qu'avec un agrément donné dans les conditions ci-dessous. Toutefois, seront dispensées d'agrément les cessions consenties à des associés ou au conjoint de l'un d'eux ou à des ascendants ou descendants du cédant.L'agrément des associés est donné dans la forme et les conditions d'une décision collective extraordinaire.
Durée: 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de ROUEN

90000123