Annonce légale EPOUX NARLIAN/LE MOUSSU


Annonce légale CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Département : 76 - Seine Maritime

Publiée le 06/04/2021 12:02:00

Support : www.gazettenormandie.fr


EPOUX NARLIAN/LE MOUSSU a publié son annonce légale en utilisant notre service de publication d'annonces légales en ligne.

Aux termes d'un acte reçu par Maître Anne BERNARD, Notaire associé à YVETOT (76190) 2 Avenue de Verdun, le 26 mars 2021, Monsieur Grégory Stéphane NARLIAN et Madame Céline Nicole Géraldine LE MOUSSU, son épouse, demeurant ensemble à ETOUTTEVILLE (76190) 2 Rue de la Mairie et 2 Rue de l’Eglise. Nés savoir : Monsieur à PARIS (75018) le 24 décembre 1977, Madame à HARFLEUR (76700) le 19 octobre 1978. Mariés initialement sous le régime de la séparation de biens aux termes de leur contrat de mariage reçu par Maître HARANG, Notaire à FECAMP le 16 mai 2019 préalablement à leur union célébrée à la mairie de ETOUTTEVILLE (76190), le 9 juillet 2020 ledit régime n'ayant subi aucune modification contractuelle ou judiciaire postérieure, ainsi déclaré. Ont décidé de changer leur régime matrimonial et d’adopter pour l’avenir le régime de la communauté réduite aux acquêts avec clause d’attribution de la communauté au conjoint survivant en cas de dissolution de celle-ci par décès et par l’apport à communauté par Madame d’un bien lui appartenant personnellement sis à ETOUTTEVILLE (76190) 2 Rue de la mairie et 2 Rue de l’Eglise sans récompense à la charge de la communauté en cas de dissolution de celle-ci par décès. Les oppositions seront reçues dans les formes prescrites par l'article 1300-1 du Code de procédure civile dans un délai de trois mois à compter de cette publication, en l'étude notariale, à YVETOT dont le numéro CRPCEN est le 76086, où domicile est élu à cet effet. Pour avis.

90000135