Annonce légale EPOUX PIEDNOEL/BACHY


Annonce légale CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Département : 76 - Seine Maritime

Publiée le 26/04/2021 10:02:04

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Aux termes d'un acte reçu par Maître Anne BERNARD, Notaire associé à YVETOT (76190) 2 Avenue de Verdun, le 8 avril 2021, Monsieur Yves Raymond Albert PIEDNOEL et Madame Patricia Marie Jeanne BACHY, son épouse, demeurant ensemble à DOUDEVILLE (76560) 12 Rue Henri Delanos. Nés savoir : Monsieur à BOUDEVILLE (76560) le 20 octobre 1947, Madame à SAINT MICHEL (02830) le 8 décembre 1950. Mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la mairie de DOUDEVILLE (76560), le 14 mars 1970, ledit régime n'ayant subi aucune modification contractuelle ou judiciaire postérieure, ainsi déclaré. Ont décidé de changer de régime matrimonial et d’adopter le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au survivant des époux. Aux termes dudit acte, Monsieur a apporté à la communauté divers biens immobiliers sis à DOUDEVILLE (76560) Rue Henri DELANOS. Les oppositions seront reçues dans les formes prescrites par l'article 1300-1 du Code de procédure civile dans un délai de trois mois à compter de cette publication, en l'étude notariale, à YVETOT dont le numéro CRPCEN est le 76086, où domicile est élu à cet effet. Pour avis.

90000165