Annonce légale ALTH 220622 76 - LEPRINCE / NAVARRO


Annonce légale CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Département : 76 - Seine-Maritime

Publiée le 23/06/2022 11:32:18

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Althémis Paris
Office Notarial
79 rue Jouffroy d’Abbans
75017 PARIS

Suivant acte authentique reçu par Maître Pascal JULIEN SAINT-AMAND le 21 juin 2022, il a été procédé à une modification du régime matrimonial présentant les caractéristiques suivantes :
Les époux M. Frédéric LEPRINCE et Mme Ingrid NAVARRO, demeurant ensemble à LE MESNIL ESNARD (76240) 7, rue du Moulin des Près, mariés à BONSECOURS (76240) le 22 mai 1993. Actuellement soumis au régime de la séparation de biens avec société d’acquêts, aux termes d’un acte contenant aménagement du régime matrimonial reçu le 13 juin 2018 par Maître Alain DEBADIER, notaire à ROUEN.
Modification opérée : Adoption du régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, apport en communauté de tous leurs actifs respectifs, et insertion d’une convention préciputaire au profit du conjoint survivant.
Oppositions : Pour les éventuelles oppositions des créanciers dans les trois mois de la présente, domicile est élu en l'Office Althémis Paris sis à PARIS (75017) 79 rue Jouffroy d’Abbans

91054702