Annonce légale HOWDEN FRANCE MARINE SAS
HOWDEN FRANCE MARINE SAS
Type d’annonce légale : MODIFICATIONS MULTIPLES
Département : 76 - Seine-Maritime
Date de publication : 25/10/2024
Support : www.gazettenormandie.fr
Référence : 91292455
JABERSON
1 rue de la République
13002 MARSEILLE
HOWDEN FRANCE MARINE
SAS au capital de 3.625.000 euros
Siège social : 3 rue Louis Eudier Espace Caillard
76600 LE HAVRE
394 302 442 RCS LE HAVRE
HOWDEN FRANCE SAS
SAS au capital de 115.000 euros
Siège social : 13 rue Lafayette
75009 PARIS
909 470 510 RCS PARIS
Des termes des documents suivants : projet de fusion sous seing privé du 19/07/2024, procès-verbal de l'associé unique du 30/09/2024 de la société HOWDEN FRANCE SAS, procès-verbal de l'associé unique du 30/09/2024 de la société HOWDEN FRANCE MARINE :
Le projet de fusion a fait l'objet d'une publication au BODACC du HAVRE en date 25/07/2024 et d'une publication au BODACC de PARIS en date du 04/08/2024. Il n'a été formulé aucune opposition à cette fusion.
Il résulte que la société HOWDEN FRANCE SAS et la société HOWDEN FRANCE MARINE ont fusionné par l'absorption de la seconde par la première, selon les modalités suivantes :
1. Evaluation de l'actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue :
- L'actif total apporté s'élève à 29.377.087 euros
- Le total du passif pris en charge s'établit à 24.403.976 euros
- L'actif net apporté est donc de 4.973.111 euros
2. Rapport déchange des droits sociaux : Les apports effectuées par la société HOWDEN FRANCE MARINE absorbée, n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions de la société HOWDEN FRANCE SAS, absorbante, il n'a été établi aucun rapport d'échange.
3. Montant de l'augmentation de capital : s'agissant d'une fusion simplifiée, la fusion n'entraîne pas d'augmentation de capital de la société absorbante.
4. Mali de fusion : 3.712.924,63 euros
5. Date d'effet juridique : 30 septembre 2024
6. Date d'effet comptable et fiscal : 30 septembre 2024
La société HOWDEN FRANCE MARINE est dissoute de plein droit sans liquidation au 30 septembre 2024
L'inscription modificative sera portée aux RCS du HAVRE et de PARIS.
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