Annonce légale DOSSIER NOURTIER
DOSSIER NOURTIER
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 76 - Seine-Maritime
Date de publication : 05/12/2024
Support : www.gazettenormandie.fr
Référence : 91305108

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Aux termes d'un acte reçu par Maître Julie BOULET Notaire à 2, rue du Docteur Merry Delabost, le 29 novembre 2024, à la requête des époux ci-après identifiés, contenant : Monsieur Patrick, Paul, Bernard NOURTIER et Madame Sylvie, Corinne, Joëlle ALEXANDRE, demeurant ensemble à ROUMARE (76480), 1387, route de Duclair, Nés savoir : - Monsieur NOURTIER à GRAND-LAVIERS (80132) le 26 octobre 1959, - Madame ALEXANDRE à ABBEVILLE (80100) le 21 novembre 1962. Mariés à ABBEVILLE (80100) le 18 juin 1983. Lesquels, faisant usage de la faculté offerte par l'article 1397 du Code civil, sont convenus dans l'intérêt de la famille, de changer entièrement de régime matrimonial. Ils ont déclaré adopter pour l'avenir le régime de la communauté universelle, tel qu’il est établi par l'article 1526 du Code civil. Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Julie BOULET, notaire à BARENTIN (76360), 2, rue du Docteur Merry Delabost. En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.
Annonces légales similaires
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 76 - Seine-Maritime