Collectivités territoriales : comment financer la rénovation énergétique des bâtiments?
L’Agence France Locale vient de publier une étude consacrée à la rénovation énergétique des bâtiments détenus par les collectivités territoriales. Elle propose un mode d’emploi des outils juridiques et financiers à leur disposition pour accomplir ce type de travaux.
« Les régions et les intercommunalités jouent un rôle majeur dans la traduction concrète des politiques climatiques. Selon le GIEC, 75 % des leviers pour une transition écologique réussie sont territoriaux. » C’est dans ces termes que la « Stratégie nationale bas carbone » pointe le rôle majeur que jouent les collectivités territoriales à l’heure de la transition écologique. Lesquelles sont confrontées à un enjeu central dans ce vaste chantier : la rénovation énergétique de leurs bâtiments.
30% du parc tertiaire national
Pour aider les collectivités territoriales à relever ce défi, L’Agence France locale (AFL), banque créée par les collectivités, a publié les résultats d’une étude sur les stratégies et les outils juridiques ou financiers auxquels les dirigeants locaux peuvent faire appel. Intitulée « Comment financer la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales ? » et réalisée par l’Institut national des études territoriales (INET), l’étude souligne tout d’abord l’ampleur du chantier. Selon le ministère de la Transition écologique et la Caisse des dépôts, les collectivités territoriales possèdent près de 30 % du parc tertiaire national, « ce qui représente environ 225 000 bâtiments et 280 millions de mètres carrés ». Le bâti scolaire représente environ 45% de ce patrimoine, en termes de surface. Or, ces derniers pèsent de plus en plus lourds sur les finances locales du fait de la crise énergétique.
Des besoins d’investissements massifs
Le dispositif « Éco énergie tertiaire » impose, pour les bâtiments de plus de 1000 m2, une réduction de la consommation annuelle d’énergie finale par rapport à une consommation de référence ne pouvant être antérieure à 2010. Les objectifs sont fixés à – 40% d’ici 2030, – 50% d’ici 2040 et – 60% d’ici 2050. « Les besoins d’investissement des collectivités dans la rénovation énergétique de leurs bâtiments sont donc significatifs : de l’ordre de 3 milliards d’euros par an, d’après l’Institut de l’économie pour le climat, mais potentiellement jusqu’à 8 milliards d’euros, sous des hypothèses de coût de rénovation plus pessimistes », relève l’étude. Soit un « mur d'investissement », dans un contexte budgétaire déjà contraint.
De multiples freins, internes et externes
Pour atteindre leurs objectifs de rénovation énergétique, les collectivités doivent établir un diagnostic de leur patrimoine et un schéma directeur des actions à mener. Or, d’après une enquête réalisée en 2021, par le Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement), seules 2 % d'entre elles disposaient d’un schéma directeur immobilier et 32% d’un plan de rénovation énergétique. Le premier frein auxquelles elles sont souvent confrontées est le manque de moyens humains, notamment en ingénierie, et ce, à toutes les étapes du projet.
À cette difficulté viennent se greffer des contraintes techniques liées aux réglementations thermiques applicables aux projets de rénovation, aux exigences à respecter pour les bâtiments classés, ainsi qu’en termes d’accessibilité ou de qualité de l’air intérieur, par exemple. D’autres freins tiennent aux difficultés à trouver des entreprises pouvant réaliser les travaux selon le planning établi, à la pénurie de matériaux de construction actuelle, ou encore aux risques de fraudes, fréquentes sur le terrain de la rénovation énergétique.
Un mode d’emploi des outils financiers et juridiques disponibles
L’étude propose donc un mode d’emploi pour guider les collectivités face à la diversité et la complexité des outils financiers, juridiques et techniques à leur disposition pour mener à bien ces chantiers de rénovation. Contrats de performance énergétique (CPE), marchés globaux de performance énergétique (MGPE), tiers-financement… « Entre un montage classique (ex-loi MOP, Maîtrise d’ouvage publique) et un marché de partenariat de performance énergétique (MPPE), un éventail de montages est ainsi envisageable selon que la collectivité souhaite garder la main techniquement et financièrement, ou à l’inverse transférer complètement la maîtrise d’ouvrage de son opération. »
Après avoir choisi son véhicule juridique, la collectivité doit mobiliser tous les outils de financement existants accessibles sur son territoire : subventions (proposées par un grand nombre d’acteurs de l’échelle locale à l’échelle européenne), emprunts (avances remboursables à taux zéro, prêts relais, prêts verts…), financement participatif, certificats d’économies d’énergie, dispositifs d’intracting (classique, mutualisé, sécurisé). L’étude explique comment actionner et articuler ces différents instruments, et fournit de très nombreux exemples tirés de projets menés dans les territoires.