La loi de programmation pour la justice adoptée par le Parlement

La loi de programmation pour la justice adoptée par le Parlement

Le Parlement a définitivement adopté la loi d’orientation et de programmation 2023-2027 du ministère de la Justice, ainsi que le projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire. Les deux textes ont fait l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel.

Avocats et Chancellerie se félicitent de leurs relations « constructives »

Droit. « Sachez que j’ai particulièrement apprécié, messieurs les membres du Conseil national des barreaux, nos très nombreux échanges », que l’on peut qualifier de « directs et francs, en langage diplomatique », mais « toujours respectueux et finalement constructifs ». C’est en ces termes que le…

ZAN : les dispositions adoptées pour aménager le dispositif

Ecologie. Adoptée juste avant les vacances parlementaires et deux mois avant les élections sénatoriales, la loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux a été âprement négociée…

Le monde agricole dans l’expectative des décisions du gouvernement

Agriculture. Les agriculteurs inquiets face aux attaques contre l’agriculture La conférence de rentrée de la FNSEA a été l’occasion de dresser un état des lieux à la fin de l’été, qui est une période d’activité agricole intense. Le bilan est plutôt satisfaisant cette année, même si les conditions…

Facturation électronique : les échéances prévues reportées

La facturation électronique va progressivement devenir obligatoire en France pour toutes les entreprises. « Quatre millions d’entreprises sont concernées par cette réforme », parmi lesquelles « 1,5 million émettent encore des factures papier », a précisé la directrice du projet facturation électron…