Les propositions des notaires pour faire face à la crise du logement

Les propositions des notaires pour faire face à la crise du logement

Permis de construire, cahiers des charges des lotissements, statut du bailleur privé, décote sur l’achat d’un logement social, vente en viager à un héritier, financement de la rénovation énergétique… Le Conseil supérieur du notariat a récemment présenté plusieurs propositions de réformes en matière immobilière.

Vers un espace numérique plus sécurisé et plus ouvert à la concurrence

Vers un espace numérique plus sécurisé et plus ouvert à la concurrence

Filtre anti-arnaque, vérificateur d’âge pour les sites pornographiques, possibilité de changer de fournisseur de cloud sans frais de transfert, libre choix de ses outils en ligne, renforcement des moyens pour lutter contre la désinformation… Éclairage sur les principales dispositions du projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique.

Le logement, au cœur du 119e congrès des notaires

L’équipe du 119e congrès des notaires Président du 119e congrès : Yves Delecraz, notaire à Lyon Rapporteur général : Éric Cevaër, notaire à Cap d’Ail (Alpes-Maritimes) Commission 1 : Alexandre Leroux, notaire au Mans (Sarthe), Raphaël Leonetti, notaire à Paris, Sophie Lambert, notaire à Antibes (Al…