Un récent rapport sénatorial émet plusieurs recommandations afin d’aider les petites communes, confrontées à un cruel manque de moyens d’ingénierie, à mener à bien les projets qui permettraient de mieux répondre aux attentes des habitants.
Selon la dernière édition du baromètre Croissance et digital, les commerçants français restent assez optimistes, en dépit du contexte économique perturbé, et ils sont de plus en plus nombreux à être convaincus que le numérique est un facteur de croissance pour leur activité.
Confrontés à de grandes difficultés économiques, les professionnels de l’habitat, de l’immobilier et du cadre de vie s’affichent unis et combatifs, notamment via l’Alliance pour le logement.
Open data des décisions de justice et IA appliqué au droit : état des lieux, enjeux et défis actuels
Où en est l’ouverture et la diffusion des décisions de justice ? Quels défis représente le traitement de cette masse de données par des solutions d’intelligence artificielle ? Éclairage.
« Le droit de l’environnement irrigue la totalité de notre droit en France », a rappelé Marie-Hélène Pero Augereau-Hue, notaire à Chevreuse (Yvelines) et présidente du prochain Congrès des notaires de France, lors de la présentation à la presse de cet évènement qui se tiendra du 25 au 27 septembr…
En matière de prévention des risques liés à la responsabilité sociétale des entreprises (RSE), le rôle de l’avocat est « fondamental et naturel, notamment auprès des entreprises », a déclaré Marion Couffignal, avocate au barreau de Paris et ancienne responsable de la Commission Droit et entreprises…
Qu’est-ce qu’une société à mission ? Définie par la loi PACTE, promulguée en mai 2019, la qualité de société à mission permet à l’entreprise de définir dans ses statuts une « raison d’être » (définissant l’identité de l’entreprise, son utilité à la société et le futur qu’elle souhaite contribuer à…
« Le nombre de mandats de certification des comptes ne cesse de décroître », a déclaré le président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC), Yannick Ollivier, lors de la présentation à la presse des résultats du Baromètre de la CNCC sur l’activité de la profession en 2023, le…
Territoires . Climadiag commune, un service de Météo France Avec Climadiag commune, Météo France propose un outil pédagogique, accessible gratuitement sur son site, qui permet de faire un diagnostic à l’échelle de chaque territoire autour de cinq thèmes : le climat (nombre de jours de pluie, tempér…
Agriculture . Troubles de voisinage à la campagne : une loi pour limiter les plaintes contre les agriculteurs Le Parlement a adopté 8 avril dernier la proposition de loi « visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels ». Cette loi vise à limiter les conflits de voisinage…