La livraison expresse à domicile des commandes passées via une application dédiée, ou quick commerce, est généralement assurée par des coursiers, depuis des « dark stores », souvent d’anciens magasins transformés pour l’occasion en entrepôts. Leur implantation nécessite une clarification juridique, notamment d’un point de vue du droit de l’urbanisme. Le gouvernement Castex a récemment publié un guide destiné aux collectivités, « en vue de de favoriser un développement équilibré de cette nouvelle forme de commerce ».
La loi « Climat et résilience », promulguée le 24 août 2021, prévoyait plusieurs dispositions visant à adapter les territoires littoraux aux effets du changement climatique, et en particulier, au recul du trait de côte. Une ordonnance du 6 avril dernier vient compléter ces dispositions.
Les employeurs savent qu’ « aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail », selon le Code du travail. Par une décision du 14 mars dernier, le Conseil d’Etat apporte des précisions utiles sur la possibilité pour les chefs d’entreprises de déroger à cette règle, aussi atypique qu’anachronique.
Par une circulaire, datée du 30 mars, le gouvernement précise aux différentes administrations la manière d’agir face à la flambée des prix de certaines matières premières et leurs conséquences sur les contrats publics. Preuve de la gravité du sujet, cette circulaire est signée du Premier ministre, Jean Castex lui-même.
Le sujet est sensible et l’enjeu de taille, avec un objectif gouvernemental affiché, depuis l’adoption de la Programmation pluriannuelle de l’énergie, de 6 500 éoliennes supplémentaires implantées d’ici à 2030. A quelques semaines de l’élection présidentielle et alors que ce thème s’est invité dans…
Dans une « fiche technique » datée du 18 février, la direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Economie invite l’ensemble des acheteurs publics, y compris les collectivités locales, à adapter leurs pratiques à la situation des titulaires de marchés publics impactés par la flambée de…
Par un décret du 15 février, publié au Journal officiel, le gouvernement a souhaité responsabiliser d’avantage les premiers magistrats des communes, en leur octroyant des pouvoirs de sanction pénale plus importants pour réprimer les incivilités. Droit . Aggravation de la sanction en cas de manqueme…
Le « quoi qu’il en coûte » présidentiel du printemps 2020 s’était notamment traduit par un interventionnisme économique jamais vu depuis la fin de la seconde guerre mondiale. En particulier, le recours au chômage partiel, jusqu’alors timide, a été massivement utilisé. Toutefois, l’Etat a commencé à…
Un décret du 24 décembre 2018 prévoyait, pendant une durée de trois ans, la possibilité, pour les acheteurs publics, de conclure des marchés de gré à gré portant sur la réalisation ou l’acquisition de travaux, fournitures ou services dits « innovants ». Le décret n° 2021-1634 du 13 décembre 2021 pé…
Tour d’horizon des différents changements introduits par la loi AGEC de 2020 qui entrent en vigueur ce 1er janvier 2022. L’ambition du texte était forte. Le gouvernement souhaitait « marquer l’accélération du changement des modèles de production et de consommation, afin de limiter les déchets et pr…