entreprises

Pour ces raisons, se pose la question des contrats en cours et de la possibilité ou non d’en demander des aménagements ou réduction d’engagements.

Crise sanitaire : est-il possible d’exiger une modification des contrats ?

De nombreux contrats en cours seront durement impactés par la situation actuelle, allant, selon les entreprises, d’un ralentissement à un arrêt total d’activité, temporaire ou non. Tous les secteurs se trouvent touchés à des degrés divers : tourisme, évènementiel, culture, judiciaire, éducation, fo…

L’État renforce le fonds de solidarité pour les petites entreprises

L’État renforce le fonds de solidarité pour les petites entreprises

Seuil de perte de chiffre d’affaires abaissé pour y avoir droit,  budget augmenté : Bercy amplifie le fonds de solidarité destiné aux petites entreprises et aux indépendants. D’autres mesures de soutien aux entreprises sont aussi annoncées. Le chiffre donne la mesure de l’urgence…

L’entreprise et les salariés

L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions en matière de droit du travail Associations : chèque-emploi L’article L 1272-4 du Code du travail prévoit que les associations utilisant le chèque-emploi associatif sont réputées satisfaire à l’ensemble des formalités liées à l’embauche et à l’emploi de leurs salariés,…

L’entreprise et les salariés

L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions en matière de droit du travail Sanction disciplinaire : entretien préalable Lorsque le salarié refuse une mesure disciplinaire emportant une modification de son contrat de travail notifiée après un entretien préalable, l’employeur qui y substitue une sanction disci…

L’activité économique reprend du souffle en mai

L’activité économique reprend du souffle en mai

Depuis le début du déconfinement, l’activité économique en France affiche une reprise, prudente mais palpable dans la plupart des grands secteurs. Elle s’accompagne également d’un rebond de la consommation des ménages, selon l’Insee qui table sur une baisse de 20% du PIB au second trimestre. La rep…

Nouveau partenariat entre la CCI Rouen Métropole et PME Développement

Nouveau partenariat entre la CCI Rouen Métropole et PME Développement

La CCI Rouen Métropole a récemment noué un nouveau partenariat avec l’Association PME Développement, et ce, en présence de Jean-Christophe Lemaire, président de PME Développement, Vincent Laudat, président de la CCI Rouen Métropole et Patrick Coquelet, président de la Délégation de Dieppe de la CCI…