Annonce légale EPOUX LEFRANCOIS/GIBOURDEL


Annonce légale CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Département : 76 - Seine Maritime

Publiée le 14/06/2021 12:02:01

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Aux termes d'un acte reçu par Maître Anne BERNARD, Notaire associé à YVETOT (76190) 2 Avenue de Verdun, le 4 juin 2021, Monsieur Noël André Gérard LEFRANCOIS et Madame Laetitia Sophie GIBOURDEL, son épouse, demeurant ensemble à HENOUVILLE (76840) 239 Rue de Bethléem. Nés savoir : Monsieur à ROGNAC (13340) le 25 décembre 1965, Madame à ROUEN (76000) le 23 février 1976. Mariés sous le régime de la séparation de biens aux termes de leur contrat de mariage reçu par Maître Anne BERNARD, notaire à YVETOT le 27 août 2019 préalable à leur union célébrée à la mairie de HENOUVILLE (76840) le 28 septembre 2019, ledit régime n'ayant subi aucune modification contractuelle ou judiciaire postérieure, ainsi déclaré. Ont décidé d’aménager leur régime matrimonial par la constitution d’une société d’acquêts et une stipulation de préciput. Les oppositions seront reçues dans les formes prescrites par l'article 1300-1 du Code de procédure civile dans un délai de trois mois à compter de cette publication, en l'étude notariale, à YVETOT dont le numéro CRPCEN est le 76086, où domicile est élu à cet effet. Pour avis.

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