Annonce légale ARM LEPICARD

ARM LEPICARD

Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Département : 76 - Seine-Maritime

Date de publication : 03/04/2024

Support : www.gazettenormandie.fr

Référence : 20240403130307-454744-000091232259

Aux termes d'un acte reçu par Maître Benoît LAMY, Notaire associé à YVETOT (76190) 2 Avenue de Verdun, le 18 mars 2024, Monsieur Bertrand Jean Edmond LEPICARD et Madame Valérie KAJDAS, son épouse, demeurant ensemble à OURVILLE EN CAUX (76450) 522 Route de la sâane. Nés savoir : Monsieur à OURVILLE EN CAUX le 23 septembre 1960, Madame à LE CREUSOT (71200) le 18 mai 1969. Mariés sous le régime de la séparation de biens aux termes de leur contrat de mariage reçu par Maître BRIERE, Notaire à VALMONT le 27 août 1994 préalable à leur union célébrée à la mairie de OURVILLE EN CAUX, le 29 octobre 1994 ledit régime n'ayant subi aucune modification contractuelle ou judiciaire postérieure, ainsi déclaré.Ont décidé d’aménager leur régime matrimonial par l’adjonction d’une société d’acquêts. Ledit aménagement de régime contient une stipulation de préciput en cas de décès.Les oppositions seront reçues dans les formes prescrites par l'article 1300-1 du Code de procédure civile dans un délai de trois mois à compter de cette publication, en l'étude notariale, à YVETOT dont le numéro CRPCEN est le 76086, où domicile est élu à cet effet.

Annonces légales

Publiez en quelques clics votre annonce légale au meilleur prix partout en France

Publier une annonce légale
Consulter les annonces légales
Accéder au compte professionnel

Annonces légales similaires

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 76 - Seine-Maritime

07/09/2024
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

M ET MME CONSEIL

CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL Suivant acte en date du 5 septembre 2024 dressé par Office notarial 7 boulevard Faidherbe 76260 EU. Monsieur Jean-Claude Michel CONSEIL né(e) le 4 avril 1947 à BAZINVAL. Et Madame Marie-France Georgette Hélène CONSEIL née FOURNOT. né(e) le 8 septembre 1948 à MILLEBOSC. Demeurant ensemble 3 rue à l'Aumone, 76260 Le Mesnil Reaume. Mariés le 29 avril 1967 par devant l'officier de l'Etat civil de MONCHY SUR ...

Département : 76 - Seine-Maritime
Référence : 20240907130102-533673-000091276815
Consulter l’annonce
08/08/2024
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

ARM FABULET - CT

Aux termes d'un acte reçu par Maître Maxime GUERILLON, Notaire associé à YERVILLE(76760) 13 Place du Général Leclerc, le 22 juillet 2024, Monsieur Philippe Léon Serge FABULET et Madame Nicole Marthe Rachèle SOUPLIS, son épouse, demeurant ensemble à BOUVILLE (76360) 145 Route de la Galerie. Nés savoir : Monsieur à BARENTIN (76360) le 28 octobre 1962, Madame à FECAMP (76400) le 7 juillet 1960, Mariés sous le régime de la séparation ...

Département : 76 - Seine-Maritime
Référence : 20240808130140-705062-000091271038
Consulter l’annonce
07/08/2024
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

CRM DUMONT - MG/CT

Aux termes d'un acte reçu par Maître Maxime GUERILLON, Notaire associé à YERVILLE (76760) 13 Place du Général Leclerc, le 18 juillet 2024, Monsieur Dominique Maurice Claude DUMONT et Madame Andrée Jacqueline Thérèse FAMERY, son épouse, demeurant ensemble à SAINT VAAST DU VAL (76890) 285 Rue du Moulin à Vent. Nés savoir : Monsieur à ETALLEVILLE (76560) , le 16 janvier 1950, Madame à BOSVILLE (76450), le 18 mai 1953. Mariés sous le ...

Département : 76 - Seine-Maritime
Référence : 20240807130135-147896-000091270520
Consulter l’annonce
12/07/2024
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL


CHGMT REG MARQUANT/ FOURNIER

Suivant acte reçu par Maître Amandine LOURDEL, Notaire Associé de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « Amandine LOURDEL et Mathieu FLECHELLE, Notaires associés », titulaire d’un Office Notarial sis à GAMACHES ...

Département : 76 - Seine-Maritime
Référence : 20240712130328-525936-000091262595
Consulter l’annonce
27/06/2024
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

M ET MME BREUIL CROC

Suivant acte reçu par Maître BROTHIER, notaire à PARIS, le 26 juin 2024, Monsieur Jean-Antoine BREUIL, et Madame Sophie Marie Laurence CROC, son épouse, demeurant ensemble à YAINVILLE (76480), 47 rue François Arago, mariés à la mairie de SAINT-ETIENNE (42000) le 5 juin 1993 sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont aménagé leur régime matrimonial de COMMUNAUTE de ...

Département : 76 - Seine-Maritime
Référence : 20240627112301-833852-000091257006
Consulter l’annonce
14/05/2024
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

M ET MME MANGIN LACOMBLET

CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL INFORMATION PRÉALABLE (Art. 1397 al 3 c.civ.) Monsieur Bernard Charles MANGIN né BACCARAT (Meurthe-et-Moselle) le 27 février 1949 et Madame Diane Lucia Rita LACOMBLET née à JEMAPPES (BELGIQUE) le 14 novembre 1950 demeurant ensemble à DIEPPE (Seine-Maritime), commune associée de NEUVILLE-LES-DIEPPE, 128 Bis avenue de la République, se proposent de modifier leur régime matrimonial pour adopter le régime ...

Département : 76 - Seine-Maritime
Référence : 20240514130127-225504-000091243289
Consulter l’annonce
02/05/2024
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

SERVAIN

Par acte authentique du 19/04/2024 reçu par Me NAPPEZ-BEZIAT notaire à LE HAVRE, M. SERVAIN Laurent né le 05/02/1963 à FECAMP et Mme GREVERIE Pascale née le 22/05/1963 à LE HAVRE demeurant ensemble 17, Parc des Ormes 76190 YVETOT, mariés sous le régime communauté de biens réduite aux acquêts ont décidé de modifier partiellement leur régime matrimonial en y ajoutant un avantage matrimonial (Clause de préciput).Les oppositions seront ...

Département : 76 - Seine-Maritime
Référence : 20240502130112-142143-000091238159
Consulter l’annonce
30/04/2024
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

CRM DELAMARE - ET

Aux termes d'un acte reçu par Maître Maxime GUERILLON Notaire à YERVILLE (76760) 13, place du Général Leclerc, le 15 avril 2024, Monsieur André Amédée Antonin DELAMARE et Madame Dominique Ginette Léonne LEFEVRE, demeurant ensemble à CROIX-MARE (76190), 312, route de Freville, Nés savoir : Monsieur DELAMARE à HAUTOT-SAINT-SULPICE (76190) le 27 octobre 1938, Madame LEFEVRE à BARENTIN (76360) le 30 avril 1940. Mariés sous le régime ...

Département : 76 - Seine-Maritime
Référence : 20240430130324-710615-000091240705
Consulter l’annonce
15/04/2024
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

ARM ROBILLARD

Aménagement de régime matrimonial Aux termes d'un acte reçu par Maître Benoît LAMY, Notaire associé à YVETOT (76190) 2 Avenue de Verdun, le 27 mars 2024, Monsieur François-Xavier ROBILLARD et Madame Marie-Line Denise Sophie BLOSSEVILLE, son épouse, demeurant ensemble à BLOSSEVILLE (76460) 8bis Rue du Calvaire.Nés savoir : Monsieur à PONT AUDEMER (27500) le 3 octobre 1955, Madame à BLOSSEVILLE le 11 février 1958. Mariés sous le ...

Département : 76 - Seine-Maritime
Référence : 20240415130218-268669-000091235815
Consulter l’annonce