Annonce légale ARM LEPICARD
ARM LEPICARD
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 76 - Seine-Maritime
Date de publication : 03/04/2024
Support : www.gazettenormandie.fr
Référence : 20240403130307-454744-000091232259
Aux termes d'un acte reçu par Maître Benoît LAMY, Notaire associé à YVETOT (76190) 2 Avenue de Verdun, le 18 mars 2024, Monsieur Bertrand Jean Edmond LEPICARD et Madame Valérie KAJDAS, son épouse, demeurant ensemble à OURVILLE EN CAUX (76450) 522 Route de la sâane. Nés savoir : Monsieur à OURVILLE EN CAUX le 23 septembre 1960, Madame à LE CREUSOT (71200) le 18 mai 1969. Mariés sous le régime de la séparation de biens aux termes de leur contrat de mariage reçu par Maître BRIERE, Notaire à VALMONT le 27 août 1994 préalable à leur union célébrée à la mairie de OURVILLE EN CAUX, le 29 octobre 1994 ledit régime n'ayant subi aucune modification contractuelle ou judiciaire postérieure, ainsi déclaré.Ont décidé d’aménager leur régime matrimonial par l’adjonction d’une société d’acquêts. Ledit aménagement de régime contient une stipulation de préciput en cas de décès.Les oppositions seront reçues dans les formes prescrites par l'article 1300-1 du Code de procédure civile dans un délai de trois mois à compter de cette publication, en l'étude notariale, à YVETOT dont le numéro CRPCEN est le 76086, où domicile est élu à cet effet.
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Référence : 20240907130102-533673-000091276815
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Département : 76 - Seine-Maritime
Référence : 20240808130140-705062-000091271038
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Référence : 20240807130135-147896-000091270520
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Référence : 20240712130328-525936-000091262595
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