L’ensemble des 12 propositions émises par les trois commissions de travail du 117e congrès des notaires de France ont été adoptées lors de leur présentation à la profession du 24 et 25 septembre derniers, à Nice. Elles seront remises aux pouvoirs publics, comme chaque année, à l’issue de la manifestation.
À l’occasion de leur 117e congrès, à Nice, les notaires de France ont dressé le bilan de leurs contributions au titre de la convention d’objectifs, signée un an plus tôt avec l’État, et présenté leurs doléances au ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti.
Bpifrance a récemment publié un guide pratique pour accompagner les dirigeants de PME-ETI qui souhaitent doter leur entreprise d’une raison d’être ou obtenir la qualité de société à mission, conformément aux dispositions prévues par la loi Pacte.
Les représentants de plusieurs professions réglementées ont été auditionnés par la mission d’information du Sénat sur l’impact des plateformes numériques sur le travail. Ils ont ainsi pu exposer leurs éventuelles préoccupations à l’égard de ce phénomène. Tour d’horizon.
« Le numérique, l’Homme et le droit ». C’est le thème du prochain congrès des notaires de France qui va se tenir fin septembre, et au cours duquel les trois commissions chargées de sa préparation vont présenter différentes propositions, dont un certain nombre d’évolutions législatives. Élaborées en…
Lancée à l’initiative de deux associations de juristes d’entreprise, l’étude sur « le poids économique des professions juridiques », publiée en juillet dernier, vise à évaluer la contribution directe de ce secteur à l’économie nationale. C’est aussi « une première analyse de la place juridique de…
Entre 20 000 et 25 000 entreprises en sursis Selon le rapport de la mission d’information commune de l’Assemblée nationale sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire, entre 20 000 et 25 000 entreprises françaises seraient actuellement « en sursis », car maintenues à flot grâce…
Alors que l’épargne des collectivités locales enregistrait une amélioration depuis cinq ans, la crise sanitaire et ses conséquences économiques et sociales sont venues interrompre cette progression. Mais si la situation financière du secteur public local s’est détériorée en 2020, « plusieurs facteu…
Pour sa vingtième édition, le Baromètre du numérique* témoigne de l’influence de la pandémie et des périodes de confinement sur l’adoption des technologies numériques par les Français. Sans surprise, le taux d’utilisation de tous les équipements a nettement augmenté en l’espace d’un an. La part des…
Avec 6 587 procédures collectives ouvertes ce deuxième trimestre, « le nombre de défaillances d’entreprises reste paradoxalement bas », estime le groupe Altares, spécialisé dans l’information sur les entreprises, qui a dévoilé ces chiffres début juillet. Il demeure en effet « deux fois inférieur au…