Le garde des Sceaux a récemment dévoilé les grandes lignes des différentes mesures et réformes issues des États généraux de la justice que la Chancellerie entend mettre en œuvre. Éclairage sur celles qui concernent l’organisation des tribunaux et les personnels judiciaires.
Dans le prolongement des États généraux de la Justice, le garde des Sceaux a annoncé plusieurs réformes en matière civile, pénale et commerciale. Nombre d’entre elles s’inspirent des propositions du rapport du comité Sauvé, remis au gouvernement l’été dernier.
Une proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs du "zéro artificialisation nette" (ZAN), fixés par la loi Climat Résilience de 2021, a été déposée au Sénat. Tour d’horizon des pistes avancées.
Alors que le nombre de transactions est resté très élevé, le bilan annuel immobilier des Notaires de France fait état d’une lente décrue du volume des ventes de logements anciens et de l’offre de biens à vendre, ces derniers mois. Le niveau des prix dans l’ancien est resté soutenu en 2022, pour les appartements, et encore plus pour les maisons.
« Notre garde des sceaux n’a pas pu se déplacer, ni même se faire représenter. C’est bien peu de considération des 3 370 juges du commerce, un camouflet, dirait certains », a déclaré la présidente de la Conférence générale des juges consulaires de France, Sonia Arrouas, en préambule à son allocutio…
Dématérialisation . Confié à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), qui l’a déployé de façon progressive, le guichet unique des formalités des entreprises est déjà accessible aux professionnels disposant d’un mandat pour réaliser les formalités d’entreprises pour le compte de leur…
Des disparités régionales Toutes les régions ne sont pas concernées dans les mêmes proportions par la reprise des ouvertures de procédures collectives. L’Île-de-France et surtout PACA sont celles les moins touchées, avec des hausses, de juillet à octobre 2022, en deçà la moyenne nationale (+53% et…
Climat. En septembre dernier, la première ministre, Élisabeth Borne, a confié à l’économiste Jean Pisani-Ferry une mission d’évaluation des impacts macroéconomiques de la transition climatique. Or, les premiers résultats de ce travail, réalisé avec Selma Mahfouz, inspectrice générale des finances,…
« Notre pays ne pèse que 0,9% des émissions de gaz à effet de serre à l’échelle mondiale mais nous devons agir au quotidien comme si 100% du réchauffement climatique dépendait de nous », a déclaré le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, lors de…
Faire de la France la première destination touristique durable d’ici 2030. C’est un des objectifs ambitieux du plan Destination France lancé par le gouvernement en 2021, et un véritable défi pour un secteur qui a un fort impact sur l’environnement. Très consommateur d’énergie et d’eau, gros product…