Issue du rapprochement entre huissiers et commissaires-priseurs judiciaires, la profession de commissaire de justice va naître le 1er juillet prochain. Une réforme qui se veut une source de simplification pour les justiciables.
L’Association pour l’économie numérique (Acsel) a publié la nouvelle édition de son baromètre annuel "Croissance et digital", qui propose un éclairage sur les tendances de la transformation numérique des commerçants.
Dans son rapport d’activité 2021, la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) fait état d’une augmentation des plaintes reçues et des contrôles opérés par ses services, ainsi que d’une hausse du nombre des sanctions et du montant des amendes.
Le 118e Congrès des Notaires de France sera consacré à "L’ingénierie notariale : anticiper, conseiller, pacifier pour une société harmonieuse". Les réflexions de la profession porteront sur l’immobilier, les entreprises et la famille.
Amorcée en 2020, la tendance s’est confirmée l’an passé : les maisons ont le vent en poupe. En 2021, la hausse des prix des logements anciens en France métropolitaine s’est établie +7,2% en moyenne, avec, comme en 2020, une augmentation plus marquée pour les maisons que pour les appartements. La ha…
Malgré la crise, les demandes de brevets déposées auprès de l’Office européen des brevets (OEB) sont reparties à la hausse, en 2021. Selon les données du baromètre annuel de l’innovation de l’OEB (Patent Index 2021), publié début avril, le nombre de demandes, qui avait enregistré un léger recul en…
Le premier objectif de la loi en faveur de l’activité professionnelle est d’instaurer un environnement juridique, social et fiscal plus simple et plus protecteur pour les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales ou agricoles). Pour ce faire, l’article 1er de la loi cr…
Selon les statistiques publiées mi-avril par le cabinet Altares, spécialiste de l’information sur les entreprises, qui comptabilisent toutes les entités (sociétés, entreprises individuelles, professions libérales, associations) ayant fait l’objet d’une procédure collective (sauvegarde, redressement…
« Les nouvelles technologies, ce n’est pas une nouveauté pour la profession : les premiers constats sur Internet datent de plus de vingt ans et les huissiers de justice ont acquis une grande expérience sur ces vingt dernières années », explique Maurice Lotte, huissier de justice, dans une émission…
La crise sanitaire et le conflit en Ukraine ont violemment mis en lumière la vulnérabilité et les dépendances des entreprises françaises et européennes, aussi bien en matière d’approvisionnement et d’accès aux marchés que de risques numériques et d’ingérences étrangères. C’est sur la base de ce con…