Quel est le niveau de maturité des collectivités territoriales en matière de gestion des données ? C’est la question à laquelle répond une enquête récemment publiée par l’Observatoire Data Publica.
Le 118e congrès des notaires de France s’est tenu du 12 au 14 octobre à Marseille, sur le thème de l’ingénierie notariale. Retour sur le discours du président du Conseil supérieur du notariat (CSN), David Ambrosiano, qui arrive à la fin de son mandat de deux ans à la tête de l’institution, lors de la séance solennelle du congrès.
Dans son étude « Réseaux sociaux : placer l’utilisateur au centre », le Conseil d’État formule une quinzaine de propositions pour rééquilibrer les forces en faveur des utilisateurs face aux plateformes et mieux armer la puissance publique dans son rôle de régulateur.
Le 77e congrès des experts-comptables de France a été l’occasion pour la profession d’affirmer ses ambitions et sa légitimité à accompagner les acteurs économiques face à des enjeux sociétaux qui vont bien au-delà des missions actuelles réservées aux professionnels du chiffre. Des aspirations qui ont retenu toute l’attention de la ministre des TPE et PME, Olivia Grégoire.
Mieux informer les élus locaux et les agents territoriaux alors que les collectivités ont lancé leur transformation numérique et que les actes de cybercriminalité se multiplient. Tel est l’objectif du guide sur les obligations et les responsabilités des collectivités locales et de leurs établisseme…
Droit de la famille, droit immobilier, droit de l’urbanisme, droit des affaires, droit rural, ou encore droit fiscal. Les 15 propositions de simplification du droit récemment émises par le Conseil supérieur du notariat (CSN) couvrent un grand nombre de domaines et de problématiques familières à la…
Les auditions avaient démarré dès le printemps et le rapport a été rendu public au cœur de l’été, alors que les épisodes de canicule et les incendies se multipliaient dans l’Hexagone. Intitulé « Feux de forêt et de végétation : prévenir l’embrasement », le rapport d’information établi par la commis…
« J’ai rêvé d’un autre monde pour cette rentrée 2022 », a déclaré le président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux, lors de la séance d’ouverture du rendez-vous annuel organisé par le syndicat patronal, le 29 août dernier à Paris. Entre « la guerre à nos portes » et « le défi climatique », « les ten…
Les PGE ont été « une réponse efficace à la crise », mais un suivi est « nécessaire ». Telles sont les principales conclusions de l’évaluation effectuée par les magistrats de la Cour des comptes sur la mise en œuvre de ce dispositif entre mars 2020 et mars 2022. Accordés par les banques et garantis…
Mieux comprendre les ressorts et les perspectives d’évolution de l’inflation. C’était l’objectif de l’audition conjointe organisée par la commission des Finances du Sénat, le 20 juillet dernier et à laquelle étaient conviés quatre économistes. Or, si les sénateurs ont pu constater « une certaine un…