Une proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs du "zéro artificialisation nette" (ZAN), fixés par la loi Climat Résilience de 2021, a été déposée au Sénat. Tour d’horizon des pistes avancées.
Alors que le nombre de transactions est resté très élevé, le bilan annuel immobilier des Notaires de France fait état d’une lente décrue du volume des ventes de logements anciens et de l’offre de biens à vendre, ces derniers mois. Le niveau des prix dans l’ancien est resté soutenu en 2022, pour les appartements, et encore plus pour les maisons.
Placé sur le thème "les tribunaux de commerce, l'excellence française", le congrès national des tribunaux de commerce a été l’occasion de rappeler la position de l’institution représentative des juges consulaires sur les propositions issues des États généraux de la justice. En dépit de l’absence de tout représentant du ministère de la Justice.
Conformément aux dispositions prévues par la loi PACTE de 2019, un guichet unique permettant aux entreprises d’effectuer toutes leurs formalités a été instauré et un registre national des entreprises, fusionnant tous les registres existants, a été créé.
Des disparités régionales Toutes les régions ne sont pas concernées dans les mêmes proportions par la reprise des ouvertures de procédures collectives. L’Île-de-France et surtout PACA sont celles les moins touchées, avec des hausses, de juillet à octobre 2022, en deçà la moyenne nationale (+53% et…
Climat. En septembre dernier, la première ministre, Élisabeth Borne, a confié à l’économiste Jean Pisani-Ferry une mission d’évaluation des impacts macroéconomiques de la transition climatique. Or, les premiers résultats de ce travail, réalisé avec Selma Mahfouz, inspectrice générale des finances,…
Zéro artificialisation nette, qualité de l’air, gestion de l’eau, décarbonation des transports, fonds vert pour les collectivités locales… Le point sur plusieurs des grands objectifs du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, et sur leur financement…
Accompagnement méthodologique, partage d’expertise, soutien financier… Le point sur les outils mis à disposition par l’Ademe pour aider les entreprises du tourisme à s’engager sur la voie de la transition écologique Faire de la France la première destination touristique durable d’ici 2030. C’est un…
Le Conseil supérieur du notariat a procédé à l’élection de ses nouveaux représentants pour deux ans. Pour la première fois, c’est une femme, Sophie Sabot-Barcet, qui va assurer la présidence de cette institution centenaire. Professions. Sophie Sabot-Barcet, notaire à Monistrol-sur-Loire (Haute-Loir…
Quel est le niveau de maturité des collectivités territoriales en matière de gestion des données ? C’est la question à laquelle répond une enquête récemment publiée par l’Observatoire Data Publica. « Le sujet de la data n’est plus réservé aux grandes métropoles », car nombre de collectivités territ…