Le point sur : les entretiens professionnels

Le point sur : les entretiens professionnels

Après plusieurs reports pour cause de pandémie, les employeurs ont jusqu’au 30 septembre prochain pour réaliser les entretiens professionnels avec leurs salariés. Un bilan récapitulatif doit avoir lieu tous les six ans.

Entreprises et cotisations sociales : du côté des tribunaux

Droit. Redressement : motif La circonstance que, dans le cadre du litige, l'organisme de recouvrement soit amené, en développant ou en étayant son raisonnement, à citer des jurisprudences de la Cour de cassation postérieures au contrôle, n'implique pas pour autant une modification du motif du redre…

L’entreprise et les salariés

Actu sociale Développement du sport en entreprise et cotisations sociales : du nouveau Dans le cadre des jeux olympiques de 2024, le gouvernement entend favoriser la pratique d’une activité sportive par les salariés. La société Adidas bataille depuis 2015 avec l’Urssaf qui l'a sanctionnée pour mise…

Loi de Finances rectificative : la nouvelle prime « Macron »

Les précaires de « seconde ligne » Selon une étude de la Dares (ministère du Travail), publiée en mai dernier, 4,6 millions de salariés du secteur privé, appartenant à 17 professions (hors médicales), « ont continué à travailler sur site durant la crise sanitaire, pour apporter les services indispe…

L’entreprise et les salariés

Rupture du contrat de travail : quel délai pour contester ? Le délai de prescription de l’action en contestation de la rupture du contrat de travail ou de son motif est de 12 mois. Ce délai court à compter de la notification de la rupture. Qu’en est-il lorsque le licenciement est prononcé pour moti…

Entreprises et cotisations sociales : du côté des tribunaux

Contrôle : accord tacite L'existence d'un accord tacite ne peut être opposée à l'organisme de recouvrement en cas d’absence d'identité entre les situations et/ou les réglementations applicables. (Amiens, 2 protection sociale, 22 juin 2021, RG n° 19/03339) Travail dissimulé : notion L’infraction de…