Fiscalité des particuliers, fiscalité des entreprises et partage de la valeur, facturation électronique et aménagements en matière de TVA, contrôle fiscal et lutte contre la fraude… Le point sur les différents volets de la loi de Finances pour 2024.
Revue de récentes décisions de justice en matière de contrôles et redressements Urssaf.
Le droit français n’est pas toujours « raccord » avec les textes de l’Union Européenne. La démonstration est éclatante dans le domaine de la maladie et des congés payés. Eclairage.
Rançongiciels, hameçonnages, attaques d’hacktivistes… Les cyberattaques visant les collectivités territoriales sont nombreuses et protéiformes, selon le dernier rapport de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information.
Au 3ᵉ trimestre 2023, l'économie normande se maintient dans une situation délicate, marquée par une légère hausse du taux de chômage, passant à 6,9 %. Cependant, la région reste en avance sur le plan national, demeurant 0,3 point en dessous du taux national de 7,2%. Les heures rémunérées sont quasi…
Ce lundi 15 janvier, Hervé Morin, Président de la Région Normandie, a inauguré le Campus Raphaël-Mallard au Havre, un projet porté par la Chambre des métiers et de l'artisanat. Cette inauguration a été effectuée en présence de David Margueritte, Vice-président de la Région Normandie, d'Edouard Phil…
MISE A JOUR DU 17/01/2024 À 15H : L'événement le Salon Bien Ici, qui devait avoir lieu à la salle Léo Lagrange le jeudi 18 janvier, est finalement annulé dû aux conditions météorologiques incertaines. Le jeudi 18 janvier de 9h à 12h30, la salle Léo Lagrange s'animera lors du Salon Bien Ic…
Le 11 janvier, Vincent Laudat, Président de la CCI Rouen Métropole, et Gérard Charassier, Président de la Communauté de Communes Yvetot Normandie, ont inauguré officiellement le Club des Entreprises d’Yvetot, baptisé "Yvetot Normandie Entreprendre". En présence des membres fondateurs du club, cette…
DFDS et Transmanche Ferries annoncent une refonte majeure de leurs ferries, qui sera dévoilée fin janvier. La première phase de cette transformation voit le ferry Seven Sisters sortir du chantier naval de Dieppe, marquant le début d'un nouveau chapitre pour la liaison Dieppe-Newhaven. Les équi…
Social . Contrôle Urssaf : modification de la procédure d'abus de droit La procédure d'abus de droit permet à l'agent de contrôle d'écarter des actes comme ne leur étant pas opposables, lorsque ces actes sont fictifs ou ont pour unique motivation d'éluder ou d'atténuer les cotisations (Code de la…