Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. L’avis de contrôle ne doit pas nécessairement indiquer les établissements contrôlés… Il est de jurisprudence constante que l’avis préalable au contrôle «doit être adressé exclusivement à la personne qui est te…
Une nouvelle directive européenne portant sur la protection des consommateurs a été adoptée le 27 novembre 2019. Elle doit faire l’objet d’une transposition rapide par les Etats membres de l’Union Européenne, en vue d’une application en mai 2022. Ce nouveau texte protecteur des internautes part du…
Les femmes travaillant dans le secteur privé perçoivent une rémunération en moyenne inférieure de 28,5% à celle des hommes, selon une étude récente de l’Insee portant sur l’année 2017. Faibles au début de la vie active, les inégalités salariales s’amplifient tout au long de la carrière, les…
Commandé en mars dernier par Nicole Belloubet, alors ministre de la Justice, et remis le 26 août dernier au garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, le rapport sur l’avenir de la profession d’avocat formule treize propositions, dont la plupart correspondent à des demandes portées, depuis un certain…
Le plan « 1 jeune, 1 solution » – présenté cet été, doté d’une enveloppe de 6,7 milliards d’euros – avec des mesures destinées à accompagner les jeunes au sortir de la crise, s’inscrit dans le plan France Relance. Mesure phare du dispositif : l’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans par un…
Grâce à ses prix immobiliers très abordables, le Havre fait partie des villes les plus attractives en matière d’investissement locatif. Pour la location longue durée, la ville propose plusieurs types de logements. Les appartements de 2 à 4 pièces sont toutefois les plus demandés. Les secteurs préfé…