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Agents publics : une demande de protection fonctionnelle ne peut être librement communiquée

Agents publics : une demande de protection fonctionnelle ne peut être librement communiquée

En cas de dommages ou attaques subis en raison ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, tout agent public peut bénéficier de la protection de son employeur. Cette « protection fonctionnelle » peut prendre la forme d’une sanction à l’encontre de l’auteur des faits. Le Conseil d’Etat vient récemment d’estimer que même pour sa défense, celui-ci n’a pas le droit d’accéder à la demande de protection fonctionnelle*.

Mode : le "fabriqué en France", entre espoirs et écueils

Economie. A s'en tenir aux déclarations d'amour des Français, les vêtements MIF, Made in France, ont le vent en poupe. La réalité s'avère beaucoup plus complexe a montré une table ronde qui dressait un « État des lieux du ‘ fabriqué en France’ », le 27 mars, dans le cadre du salon « Made in France…

De nouvelles start-up rejoignent le Village by CA Rouen

Depuis la création du Village by CA Rouen, 60 start-up ont bénéficié d’un accompagnement adapté, plus de 500 emplois ont été générés et 46 millions d’euros ont été levés. Suite à l’appel à candidature, lancé par le Village by CA Rouen, du 19 février au 15 mars, 4 nouvelles entreprises innovantes on…

Les jeunes aussi aiment travailler

RH. Les jeunes n’aiment plus travailler ? Vraiment ? Les stéréotypes ont la vie dure. Le rapport de Terra Nova, think tank, et de l’Apec, Association pour l'emploi des cadres, sur le rapport au travail des actifs de moins de 30 ans bat en brèche un certain nombre de clichés sur les jeunes en emploi…

Julien Villedieu, lauréat du programme Booster 2024

Julien Villedieu a repris en 2016 l’entreprise PSR, qui s’engage à réaliser des travaux de peinture à l’intérieur et à l’extérieur des logements. Adhérente à la Fédération Française du Bâtiment, l’entreprise mène aussi des travaux de ravalement de façade et de revêtement de sol. Pour reprendre l’en…

L’entreprise et les salariés

Droit. Rupture conventionnelle Le Code du travail n’instaure pas de délai entre l’entretien au cours duquel les parties au contrat de travail conviennent de la rupture du contrat et la signature de la convention de rupture. Ayant constaté que l’entretien avait eu lieu le même jour que la signature…