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Commande publique : le décret mettant en œuvre les mesures annoncées lors des Assises du bâtiment publié

Commande publique : le décret mettant en œuvre les mesures annoncées lors des Assises du bâtiment publié

Le décret n°2022-1683 du 28 décembre 2022, portant diverses modifications du Code de la commande publique, met en œuvre, à compter du 1er janvier 2023, les mesures en matière de marchés publics, annoncées par le ministre de l’Économie, à l’occasion des Assises du BTP, pour simplifier les procédures et améliorer la trésorerie des entreprises. Revue des principales dispositions de cet important décret.

La Capeb attend des preuves d’amour du gouvernement

La Capeb attend des preuves d’amour du gouvernement

Suite aux 15 propositions formulées par la Capeb en mai dernier, son président Jean-Christophe Repon a rappelé la nécessité de tenir des Assises du bâtiment et d’obtenir des arbitrages favorables pour le secteur, lors de sa conférence de presse de rentrée.