le-parlement

Le projet de loi "Climat et Résilience" définitivement adopté par le Parlement

Le projet de loi "Climat et Résilience" définitivement adopté par le Parlement

C'était le 20 juillet, clap de fin à l’Assemblée nationale pour le projet de loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets », définitivement adopté, après la réussite de la Commission mixte paritaire. Ce texte dense, de 311 articles, s’inspire partiellement des propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Retour sur les principales modifications et leur origine.

La loi de programmation pour la justice adoptée par le Parlement

La loi de programmation pour la justice adoptée par le Parlement

Le Parlement a définitivement adopté la loi d’orientation et de programmation 2023-2027 du ministère de la Justice, ainsi que le projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire. Les deux textes ont fait l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel.