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L’entreprise et les salariés

L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions en matière de droit du travail Associations : chèque-emploi L’article L 1272-4 du Code du travail prévoit que les associations utilisant le chèque-emploi associatif sont réputées satisfaire à l’ensemble des formalités liées à l’embauche et à l’emploi de leurs salariés,…

L’entreprise et les salariés

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Revue de récentes décisions en matière de droit du travail Sanction disciplinaire : entretien préalable Lorsque le salarié refuse une mesure disciplinaire emportant une modification de son contrat de travail notifiée après un entretien préalable, l’employeur qui y substitue une sanction disci…

La santé psychologique des salariés s’améliore mais reste préoccupante

La santé psychologique des salariés s’améliore mais reste préoccupante

Les derniers résultats du baromètre Opinionway pour le cabinet Empreinte Humaine sur l’état psychologique, les risques psychosociaux et la résilience des salariés français deux semaines après la fin du confinement*, ont été présentés le 9 juin dernier. L’occasion de faire le point sur la santé des…

Thoughtful successful coworkers in formal outfit talking and gesturing while standing together beside table at urban conference room in daylight

L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions en matière de droit du travail.  Temps de travail : pauses La cour d’appel a constaté que pendant ses temps de pause la salariée était libre de rester dans le local prévu à cet effet, ou d’aller où bon lui semblait, et que pesait sur elle la seule obligation de présenter…

L’entreprise et les salariés

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Revue de récentes décisions en matière de droit du travail.  Règlement intérieur : mise à pied  Une sanction disciplinaire autre que le licenciement ne peut être prononcée contre un salarié par un employeur employant habituellement au moins 20 salariés que si elle est prévue par le règlement intéri…