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Le gouvernement disposé à assouplir certaines des règles du ZAN

Le gouvernement disposé à assouplir certaines des règles du ZAN

Les sénateurs à l’origine de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de zéro artificialisation nette des sols (ZAN) ont interrogé le ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe Béchu, sur la position du gouvernement concernant les différents aménagements qu’ils proposent dans ce texte, pour assouplir le dispositif.

ZAN : les dispositions adoptées pour aménager le dispositif

ZAN : les dispositions adoptées pour aménager le dispositif

Compté à part des grands projets d’intérêt national, garantie minimale d’un hectare pour toutes les communes, instance régionale de concertation… Retour sur les principaux aménagements votés par le Parlement cet été pour faciliter la mise en œuvre de l’objectif « zéro artificialisation nette ».