Au tribunal de commerce de Dieppe, les procédures collectives en hausse de 40%
Le tribunal de commerce de Dieppe semble avoir retrouvé son activité d'avant crise. Le président Jacques Flutre a notamment annoncé une hausse des procédures collectives de 40%.
L'activité judiciaire semble avoir retrouvé son niveau d'avant crise au tribunal de commerce de Dieppe, c'est le bilan de 2023 expliqué par Jacques Flutre, président de cette institution, lors de l'audience solennelle de rentrée, ce lundi 29 janvier.
Si les immatriculations au RCS sont stables (1204 contre 1120 en 2022), les ouvertures de procédures collectives sont en nette hausse (+40% avec 111 procédures collectives en 2023 contre 79 en 2022 et 52 en 2021). « Le nombre d'affaires est équivalent à celui de 1999 », constate Jacques Flutre, président du tribunal de commerce de Dieppe. Il ajoute : « Il y a un nombre important de liquidation directe. » (70 en 2023 contre 24 en 2022).
« Ces ouvertures de procédures collectives touchent particulièrement les très petites entreprises, qui ont peu ou pas de salariés et qui subissent l'augmentation des coûts de l'énergie et des matières premières », constate-t-il. Avant d'alerter : « Ils sont découragés et demandent souvent une liquidation directe ». Ces ouvertures de procédures collectives impactent particulièrement les secteurs du commerce-hôtellerie-restauration, de l'immobilier et de la construction. Les injonctions de payer sont également en hausse, passant de 271 en 2022 à 341 en 2023. « Il est fort possible que ces défaillances s'intensifient », prévient Jacques Flutre.
"Le tribunal fait peur"
L'une des réponses aux difficultés des entreprises est la prévention. « Le tribunal fait peur », s'exclame Jacques Flutre. Et ajoute : « Le manque de moyens nous empêche de détecter les problèmes ». Ainsi, le président du tribunal de commerce a lancé un appel aux professionnels proches des chefs d'entreprise, comme les experts-comptables ou encore les élus des chambres consulaires, pour continuer leurs collaborations dans le seul but de « trouver des solutions pérennes ».
Par ailleurs, le tribunal de commerce de Dieppe a lancé deux initiatives dont une convention de partenariat avec différents acteurs économiques pour « détecter les entreprises fragilisées » et une coopération avec la Chambre de commerce et d'industrie ou encore la Banque de France sur les sujets de la formation, la prévention et la communication.
Jacques Flutre a notamment alerté sur la situation de l'association Apesa, qui apporte une aide psychologique aux chefs d'entreprise. « Les recettes de l'association, qui fonctionne uniquement grâce à nos contributions, sont en baisse », annonce le président du tribunal de commerce de Dieppe.
Pour 2024, le président du tribunal de commerce de Dieppe a rappelé la candidature de l'institution pour devenir Tribunal des affaires économiques (TAE) dont l'expérimentation devrait être lancé lors du second semestre de l'année. Les villes retenues pour participer à cette expérimentation doivent être annoncées au cours du premier semestre 2024.