Émeutes : une aide supplémentaire pour les commerçants indépendants
Bercy annonce une aide qui s'adresse exclusivement aux commerçants indépendants impactés par les émeutes. D'un montant maximal de 6 000 euros, elle émane du CPSTI, Conseil de la protection sociale des travailleurs Indépendants. La demande doit être effectuée avant le 31 août.
Combler des trous dans la raquette. Le 17 juillet, le ministère de l’Economie a annoncé un complément de dispositifs de soutien pour les commerçants dont les boutiques ont subi des dégradations importantes dans le cadre des émeutes survenues du 27 juin au 5 juillet. Les nouvelles mesures concernent exclusivement les travailleurs indépendants, qui ne sont pas éligibles au régime de l'activité partielle dont peuvent bénéficier les entreprises qui comptent des salariés. Les indépendants pourront bénéficier d'une Aide financière exceptionnelle (AFE). Celle-ci peut atteindre un maximum de 6 000 euros par travailleur indépendant. La demande d’aide pourra être effectuée jusqu’au 31 août 2023. D'après le cabinet d'Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des PME et du Commerce, celle-ci devrait être traitée sous « une semaine, dix jours ». L'aide n'est accordée qu'à condition que le commerçant ait subi une fermeture d'au moins une journée, en raison des dégâts causés sur les locaux. Le barème de l'aide sera fonction du nombre de jours de fermeture et des dommages subis. Toutefois, les décisions seront prises « au cas à par cas », précise le cabinet d'Olivia Grégoire. Les montants accordés ne sont pas soumis à contributions sociales ou fiscales.
Reprise d'un dispositif utilisé pendant le Covid
Concrètement, ce dispositif résulte d'un assouplissement des procédures pour l’obtention de l’aide financière exceptionnelle, au titre de l’action sociale du CPSTI, Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants. Ce dernier avait déjà joué ce même rôle durant la crise sanitaire du Covid en créant une « Aide CPSTI RCI Covid-19 », exclusivement financée sur la base des réserves du RCI, Retraite complémentaire des indépendants. L'aide était plafonnée à 1 250 euros et nette d’impôts et de charges sociales.
La demande d'aide liée aux émeutes devra être faite auprès de l’Urssaf du lieu d’activité professionnelle. Elle comprend, pour l'essentiel, un formulaire d'aide financière exceptionnelle (AFE) téléchargeable sur le site Internet de l'Urssaf, ainsi qu'une copie du dépôt de plainte et de la déclaration d’assurance. Par ailleurs, les travailleurs indépendants peuvent toujours bénéficier de l’offre sanitaire et sociale du CPSTI, notamment l’Aide aux cotisants en difficulté (ACED), qui permet la prise en charge partielle ou totale de cotisations et contributions sociales personnelles.
Bercy a également annoncé la nomination d’une Référente nationale, chargée d’accompagner dans leurs démarches les commerçants et entreprises les plus en difficulté, en lien avec leur assureur et leur conseiller départemental d’accompagnement des entreprises en difficulté. Il s'agit de Chantal Chambellan Le Levier. Elle avait déjà joué ce même rôle entre les entreprises et les énergéticiens, pour les factures d'électricité.