Une baisse des défaillances en trompe-l'œil pour le tribunal de commerce de Dieppe

Lors de l'audience solennelle du tribunal de commerce de Dieppe, le président Jacques Flutre a fait le bilan de l'activité judiciaire.

L'audience solennelle s'est tenue sans public en raison des conditions sanitaires.
L'audience solennelle s'est tenue sans public en raison des conditions sanitaires.

« L’année judiciaire se termine, le nombre d’entreprises défaillantes est en baisse », c'est le constat de Jacques Flutre, président du tribunal de commerce de Dieppe. À l'instar des juridictions rouennaise et havraise, le tribunal de commerce dieppois enregistre une baisse des procédures collectives avec 52 ouvertures de procédures collectives en 2021 contre 57 en 2020 et 107 en 2019. 

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Une baisse significative en trompe-l'œil pour Jacques Flutre. « Beaucoup [d'entreprises] sont sous perfusion et il va être compliqué, pour certaines d’entre elles, de payer les charges sociales arriérées ou de rembourser les PGE. » Le président du tribunal de commerce encourage à la prudence. « Il va nous falloir être vigilant et anticiper en faisant un maximum de prévention avec les moyens mis à notre disposition », note-t-il. Le nombre d'entretiens de prévention a légèrement augmenté par rapport à 2020 (24 en 2021 contre 20 en 2020).

Concernant le nombre de créations d'entreprises, le tribunal de commerce de Dieppe fait état d'une hausse significative avec 1 106 immatriculations au RCS en 2021 contre 909 en 2020 et et 934 en 2019.

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En chiffres... 

- 1 106 immatriculations au RCS dont 384 immatriculations commerçants, 430 immatriculations sociétés commerciales et 292 immatriculations sociétés civiles

- 52 ouvertures de procédures collectives (sauvegardes, redressements judiciaires, liquidations judiciaires) contre 57 en 2020 et 107 en 2019

- 24 procédures de prévention (entretiens de prévention, mandats ad hoc, conciliations) contre 20 en 2020 et 40 en 2019

- 482 ordonnances présidentielles (injonctions de payer et référés notamment) contre 686 en 2020 et 796 en 2019.