Plan pour les indépendants, réforme des retraites : le point sur l’actualité des professions libérales

« Nous sommes très déterminés à préserver nos caisses de retraite » et « personne ne doit confondre les régimes qui coûtent à la nation avec nos régimes spécifiques qui ne coûtent rien », a déclaré d’emblée le président de l’UNAPL, Michel Picon, à l’attention du secrétaire d’État chargé des Retraites et de la Santé au travail, Laurent Pietraszewski. « Nous voulons savoir si le régime universel est définitivement enterré » et « quelles sont vos intentions à l’égard de nos caisses [de retraite] ? »

La réforme des retraites toujours en filigrane

En réponse à cette interpellation, le secrétaire d’État s’est contenté de rappeler les propos du président de la République, Emmanuel Macron, lors de son allocution du 9 novembre dernier – à savoir que « les conditions ne sont pas réunies pour relancer aujourd’hui ce chantier » en raison de la situation sanitaire, mais qu’il faudra, dès 2022, « prendre des décisions claires ». Mais « je vais néanmoins vous dire ma conviction », a poursuivi Laurent Pietraszewski : « vos professions ont toutes des spécificités » et « quelle que soit la forme que pourrait prendre une prochaine réforme des retraites, il faudra être à votre écoute », mais « la réforme ne peut être que globale », car « quand vous tirez un fil du système de retraite, c’est toute la pelote qui vient ».

Ses services travaillent actuellement à la mise place d’un répertoire unique des retraites. « C’est un élément structurant pour la fluidité et la complétude des droits, compte tenu des parcours professionnels d’aujourd’hui et de demain, qui sont moins continus qu’ils ne l’étaient il y a 30 ans » et « je m’attacherai à la juste place dans la gouvernance de ce répertoire unique de l’ensemble des caisses qui représentent vos professions, tout en conservant leur prérogatives ».

En première ligne face à la crise sanitaire

Le président de l’UNAPL a rappelé que, depuis 20 mois, les professionnels libéraux sont chaque jour engagés dans la lutte contre la crise et ses conséquences, « en premier lieu les professionnels de santé », ainsi que « toutes les professions du droit et du conseil qui accompagnent les entreprises grandes et petites à traverser cette crise, avec une mention particulière à nos amis experts-comptables qui, par leur engagement décuplé ont permis de sauver de nombreuses entreprises ».

Cette crise, qui a réaffirmé « le rôle d’acteurs de première ligne » des professions libérales, a également mis en avant « le rôle des syndicats, dont l’UNAPL et l’U2P [Union des entreprises de proximité] », ainsi que celui de l’État, qui « a été au rendez-vous dans le soutien à l’économie de notre pays, malgré un démarrage difficile en mai 2020 dans la compréhension par le ministre de l’Économie qu’une entreprise libérale était une entreprise comme les autres, et qu’elle méritait autant d’attention et de soutien que les autres », a souligné Michel Picon.

« Les professionnels libéraux ont été en première ligne et je veux sincèrement vous remercier », a déclaré Alain Griset, ministre délégué aux PME, avant d’ajouter que les TPE et PME ont été « particulièrement soutenues » par le gouvernement. Ainsi, « 99% du Fonds de solidarité a été destiné aux petites entreprises » et « 97% des PGE [ Prêts garantis par l’État] ont été destinés aux TPE-PME ». Ancien président de l’U2P, il a également souligné le rôle « fondamental » des organisations professionnelles pendant la crise, « qui a permis d’adapter nos politiques aux réalités du terrain ».

Un plan « sur mesure » pour les indépendants

« Le plan pour les indépendants a été construit avec une idée : avoir enfin des mesures adaptées à sa taille d’entreprise, alors que depuis toujours les lois ont été faites par les grands, pour les grands », a poursuivi le ministre, qui porte ces mesures au nom du gouvernement. Ce Plan « concilie protection, sécurité et le souci de garder votre indépendance, et c’est vous qui avez votre avenir en main », a-t-il résumé après avoir présenté la vingtaine de mesures prévues.

Concernant l’article 6 du projet de loi qui prévoit d’habiliter le gouvernement à prendre, par voie d’ordonnance, des dispositions visant à clarifier et simplifier les règles relatives à l’exercice en société des professions libérales réglementées, et à faciliter le financement de ces structures, Alain Griset n’a pas fait l’impasse sur « les inquiétudes relatives à la rédaction du contenu de cette ordonnance », sur la question, très sensible pour certaines professions réglementées, de l’ouverture aux capitaux extérieurs. Le ministre a confirmé qu’aucune mesure de ce texte ne serait prise sans être « validée et acceptée » par les professionnels : « je souhaite que l’ensemble de ces travaux soient coconstruits avec vous, et je me battrai à l’Assemblée pour que l’ordonnance soit acceptée ». Mais, « nous ferons ce qui est utile pour vous, profession par profession, à une condition : mettez-vous d’accord entre vous au sein des professions. Le texte devrait être adopté à l’Assemblée nationale vers le 13 ou le 14 janvier, et il faut absolument que vous nous disiez ce que vous souhaitez d’ici fin janvier », a-t-il prévenu.

Profiter des élections pour « pousser » d’autres propositions

Au-delà du plan pour les Indépendants, « il y a encore tant et tant à faire, monsieur le ministre, et nous comptons sur vous pour que les TPE et les professionnels libéraux soient toujours reconnus à hauteur de la place qui est la leur dans l’économie de notre pays », a lancé Michel Picon. Ce plan « constitue pour nous une première marche, un début », mais « beaucoup reste encore à faire pour que nos catégories d’entreprises puissent vivre et se développer dans un environnement économique et social favorable », a également relevé le président de l’U2P, Dominique Métayer. C’est pourquoi, à l’occasion de l’année électorale qui vient, « nous allons rassembler nos propositions et les porter haut et fort pour que les entreprises de proximité, professionnels libéraux, artisans et commerçants de proximité soient encore mieux pris en compte au cours du prochain quinquennat ».