Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail. Contrat de travail : modification En l’espèce, la Cour d’appel avait constaté, d’une part, une baisse de la rémunération, soit une modification du contrat de travail qui nécessitait l’accord exprès du salari…
Le gouvernement a récemment précisé les grands axes de sa stratégie pour accompagner et accélérer la transformation numérique de l’État et des collectivités territoriales, dans le cadre du plan France Relance. Dématérialiser 250 démarches administratives les plus utilisées par les Français, partic…
Impact de la pandémie sur la justice, sur la profession d’avocat et l’accès au droit, appel à ne pas paralyser à nouveau les juridictions… Par la voix de la présidente du Conseil national des barreaux, Christiane Féral-Schuhl, la profession d’avocat a adressé de nombreux messages à la Chancellerie…
Les déchèteries Sygom, le syndicat de gestion des ordures ménagères du Nord et de l’Est du département de l’Eure, sont autorisées à rester ouvertes durant la période de reconfinement. Créé le 1er janvier 2001, l’établissement public de coopération intercommunale est actif dans le domaine de la coll…
La ville du Havre sera le siège du futur Grand Port maritime de l’Axe Seine ; né de la fusion des trois ports du Havre, de Rouen et de Paris. Une bonne nouvelle pour l’ensemble du terroir ! Le mercredi 28 octobre 2020, le gouvernement a officiellement désigné le Havre comme lieu d’installation du…
Malgré le nouveau confinement décrété le 29 octobre, plusieurs mairies, comme celles de Montauban, Valence ou encore Perpignan, ont autorisé par arrêté municipal la réouverture de certains commerces fermés par décret. Ces arrêtés témoignent d’une véritable fronde contre le gouvernement, au constat…