En cas de dommages ou attaques subis en raison ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, tout agent public peut bénéficier de la protection de son employeur. Cette « protection fonctionnelle » peut prendre la forme d’une sanction à l’encontre de l’auteur des faits. Le Conseil d’Etat vient récemment d’estimer que même pour sa défense, celui-ci n’a pas le droit d’accéder à la demande de protection fonctionnelle*.
Parmi les 55 "sites clés en main France 2030" retenus par l'Etat, sept se situent en Normandie dont six en Seine-Maritime.
France Travail et l'Agence régionale de santé (ARS) organisent la troisième édition de la Semaine nationale des métiers du soin et de l'accompagnement du 22 au 26 avril.
L'association d'accompagnement financier PME Développement, pilotée par la CCI Rouen Métropole, a soutenu dix projets d'entreprises du territoire.
En marge du Comité stratégique d’énergies Métropole Rouen Normandie, la Métropole Rouen Normandie et l’ADEME ont procédé à deux signatures officialisant leur engagement sur le Fonds Air Bois et le Contrat Chaleur Renouvelable territorial. « Ces deux dispositifs, proposés pour l’un aux particu…
Depuis la création du Village by CA Rouen, 60 start-up ont bénéficié d’un accompagnement adapté, plus de 500 emplois ont été générés et 46 millions d’euros ont été levés. Suite à l’appel à candidature, lancé par le Village by CA Rouen, du 19 février au 15 mars, 4 nouvelles entreprises innovantes on…
Economie. A s'en tenir aux déclarations d'amour des Français, les vêtements MIF, Made in France, ont le vent en poupe. La réalité s'avère beaucoup plus complexe a montré une table ronde qui dressait un « État des lieux du ‘ fabriqué en France’ », le 27 mars, dans le cadre du salon « Made in France…
Tech . Mini-rapports du Sénat En parallèle de ce rapport de la Commission de l’IA, remis à la demande du gouvernement, mentionnons aussi le premier « mini-rapport » très bien documenté que vient de publier la Délégation à la prospective du Sénat sur « IA, impôts, prestations sociales et lutte contr…
RH. Les jeunes n’aiment plus travailler ? Vraiment ? Les stéréotypes ont la vie dure. Le rapport de Terra Nova, think tank, et de l’Apec, Association pour l'emploi des cadres, sur le rapport au travail des actifs de moins de 30 ans bat en brèche un certain nombre de clichés sur les jeunes en emploi…
Agriculture . Troubles de voisinage à la campagne : une loi pour limiter les plaintes contre les agriculteurs Le Parlement a adopté 8 avril dernier la proposition de loi « visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels ». Cette loi vise à limiter les conflits de voisinage…