Fermeture des portes, réduction de la publicité lumineuse : deux décrets clarifient les règles

Fermeture des portes, réduction de la publicité lumineuse : deux décrets clarifient les règles

Il aura malheureusement fallu attendre une guerre en Ukraine et une raréfaction de l’électricité en France pour limiter le gaspillage énergétique. Par deux décrets annoncés pendant l’été, mais publiés ce 6 octobre, le gouvernement vient de clarifier et de durcir les règles en matière d’utilisation de l’énergie pour les professionnels. Ces deux textes confirment le rôle central du maire en la matière.

Réalisation de pistes cyclables en agglomération : une obligation pas toujours respectée

Réalisation de pistes cyclables en agglomération : une obligation pas toujours respectée

Sobriété climatique oblige, les mobilités douces, dont le vélo, doivent encore être encouragées. Déjà, dans son article 20, la loi « Laure » sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie du 30 décembre 1996 avait imposé aux collectivités l’aménagement de pistes cyclables, lorsque était en jeu la « réalisation ou la rénovation d’une voie urbaine ». Les divergences d’interprétation de ce texte ont motivé le Parlement à le revoir à l’occasion de la loi LOM d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019. Décryptage.

Les haies, un patrimoine naturel particulièrement protégé

Un lieu d’habitat pour des espèces protégées Une haie est une structure végétale comportant des arbustes, et/ou des arbres, et/ou d’autres ligneux, qui poussent librement ou qui sont entretenus. Elle constitue un écosystème à part entière ayant notamment un rôle agronomique (coupe-vent, contrôle de…

Un nouveau décret verdit la commande publique

La fin du critère unique du prix L’actuel article L. 2152-7 du Code de la commande publique (CCP), bien connu des acheteurs publics et des opérateurs économiques, prévoit que le marché est attribué au soumissionnaire ayant présenté l'offre « économiquement la plus avantageuse », sur la base d'un ou…