La nouvelle Charte du cotisant contrôlé est parue

La nouvelle Charte du cotisant contrôlé est parue

Un arrêté du 30 janvier 2024, publié au Journal officiel du 6 février, actualise la Charte du cotisant contrôlé. Le point sur la version 2024 de ce document qui résume les dispositions les plus couramment mises en œuvre en matière de contrôle par les organismes de recouvrement.

Prix planchers en France sur les produits agricoles : une chimère ?

La visite du président de la République au Salon de l’agriculture, le 24 février, a non seulement été chaotique, marquée par des heurts avec les représentants du monde agricole, mais aussi par une annonce surprenante : « il y aura un prix minimum, un prix plancher en dessous duquel le transformateu…

Le législateur va-t-il stopper la fast-fashion ?

Le législateur peut-il stopper un phénomène aussi massif que la fast fashion qui prévoit production de vêtements à très bas coût, offre renouvelée à un rythme très rapide et marketing poussé à l'extrême ? L'objectif d' Anne-Cécile Violland, députée de Haute-Savoie (Horizons), porteuse d'une proposi…

L’électroménager pâtit de la crise immobilière

La baisse est pour l'instant contenue, mais la tendance, préoccupante. En 2023, le marché de l'électroménager a reculé de 2,2% par rapport à 2022, après des années de croissance, pour atteindre 9,5 milliards d'euros. Tels sont les chiffres du bilan 2023 dévoilés par le Gifam, groupement des marques…