Actualités

La nouvelle Charte du cotisant contrôlé est parue

La nouvelle Charte du cotisant contrôlé est parue

Un arrêté du 30 janvier 2024, publié au Journal officiel du 6 février, actualise la Charte du cotisant contrôlé. Le point sur la version 2024 de ce document qui résume les dispositions les plus couramment mises en œuvre en matière de contrôle par les organismes de recouvrement.

La "Terre de Rollon" attend mieux de la météo

Une belle histoire… qui commence un peu comme un pari entre amis. Eric Labarre est le fondateur du vignoble Terres de Rollon, le premier à s’être implanté en Seine-Maritime au XXIe siècle… le second en Normandie. Si, aujourd’hui, plusieurs agriculteurs plantent des vignes en anticipant (avec plus…

Le législateur va-t-il stopper la fast-fashion ?

Le législateur peut-il stopper un phénomène aussi massif que la fast fashion qui prévoit production de vêtements à très bas coût, offre renouvelée à un rythme très rapide et marketing poussé à l'extrême ? L'objectif d' Anne-Cécile Violland, députée de Haute-Savoie (Horizons), porteuse d'une proposi…

Rouen sous le charme des cafés verts d’Anne Caron

Fin 2023, la torréfactrice Anne Caron a ouvert, au 5 rue Rollon à Rouen, une boutique dans laquelle ne sont proposés que des cafés de spécialité. Des produits de hautes qualités, fabriqués de façon traditionnelle, dont les grains sont cueillis à la main en altitude dans plusieurs pays du monde. Un…

Entreprises et cotisations sociales

Majorations, délais de paiement Pour rappel, il n’appartient pas au tribunal, à l’occasion d’une opposition à contrainte, de statuer sur une demande de remise de majorations de retard ou de délais de paiement. Le cotisant peut se rapprocher, pour se faire, du directeur de la caisse. (Tribunal judic…