Droit

Les clauses contractuelles de force majeure sont scrutées par tous en cette période de pandémie. On se demande si elles s’appliquent ou non  à la situation actuelle[1]. On s’interroge aussi sur comment rédiger une telle clause. Si la tendance est grande d’y faire figurer les épidémies dans les négo…

Réponses aux questions de droit social les plus fréquemment posées dans le cadre des mesures gouvernementales ayant pour objet de lutter contre l’épidémie de coronavirus. Les salariés obligés de travailler peuvent-ils invoquer un droit de retrait ? Prévu à l’article L 4131 du Code du travail,…

Déployé  au sein des tribunaux de commerce, le dispositif APESA permet aux chefs d’entreprise qui en éprouvent le besoin de bénéficier d’une prise en charge psychologique gratuite et confidentielle à proximité de leur domicile.  Pour un chef d’entreprise, l’ouverture d’une procédure collective au…

Les agents publics sont soumis au devoir d’exercice effectif de leurs fonctions et son corollaire, le devoir d’obéissance hiérarchique. Toutefois, afin de permettre au fonctionnaire de «s’extraire» d’une situation dangereuse, le statut général de la fonction publique prévoit un «droit de retrait»…

Revue de récentes décisions en matière de droit du travail et de contrôle Urssaf. Droit du travail  Embauche Le Code du travail n’exige pas que les éléments justificatifs invoqués par l’employeur pour sélectionner un candidat à un emploi aient été portés à la connaissance de celui-ci avant que le…

Protéger les plus vulnérables, protéger ses proches, protéger le logement, l’habitat et le cadre de vie, et mettre en avant le rôle du notaire dans la protection des droits. Tels sont les quatre thèmes à l’ordre du jour du 116e congrès des notaires de France, programmé à Paris du 4 au 6 juin procha…