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Revue de récentes décisions en matière de droit du travail Associations : chèque-emploi L’article L 1272-4 du Code du travail prévoit que les associations utilisant le chèque-emploi associatif sont réputées satisfaire à l’ensemble des formalités liées à l’embauche et à l’emploi de leurs salariés,…

Dès après l’annonce des mesures de confinement prises pour lutter contre l’épidémie de Covid-19, l’Autorité Française Anticorruption a publié sur son site internet les mesures d’adaptation des opérations de contrôle mises en œuvre dans ce contexte d’épidémie. Eclairage. L’AFA, dont les locaux sont…

Les clauses contractuelles de force majeure sont scrutées par tous en cette période de pandémie. On se demande si elles s’appliquent ou non  à la situation actuelle[1]. On s’interroge aussi sur comment rédiger une telle clause. Si la tendance est grande d’y faire figurer les épidémies dans les négo…

Selon les résultats d’une enquête sur les entreprises du secteur informatique rendue publique le 10 avril dernier, 46 % des dirigeants sont inquiets quant à la survie de leur activité si la reprise économique n’est pas effective d’ici trois mois.  Lancé par Syntec Numérique, l’association représent…

De nombreuses études établissent un lien clair entre confinement, crise sanitaire et santé psychologique. Le cabinet Empreinte Humaine s’est justement penché sur la question de la santé mentale des salariés confinés. Résultats de la première vague du baromètre. «La crise n’est pas seulement épidémi…

Des petits commerçants  tentent aujourd’hui la voie de la vente en ligne pour conserver un lien avec leurs clients. Les plateformes se multiplient, souvent concentrées sur l’alimentaire, et, dans certains cas, portées des collectivités locales. Les TPE paient un retard numérique largeme…