Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail.
DSI
Fin de la période d’essai, suppression des clauses d’exclusivité et de non-concurrence, semaine de 4 jours, flexibilité… Laurent Delcamp, cofondateur de Solinki, réseau de 190 consultants indépendants en recrutement, qui intervient principalement sur des secteurs en tension, a relevé d’importantes évolutions dans les conditions et avantages proposés par les employeurs pour attirer les talents.
Parmi les tendances fortes du commerce de demain, figure une véritable révolution de la voiture, d’après les experts de l’Échangeur BNP Paribas : de plus en plus autonome, elle devient une sorte de prolongation de notre salon et tient aussi lieu de carte de crédit…
Revue de récentes décisions de justice en matière de droit du travail.
Entreprises. Près d’un tiers des femmes (31 %), travaillant en mode hybride ou à distance, ont des difficultés à séparer vie professionnelle et vie privée, contre seulement 15 % des hommes. Elles ressentent également plus de stress (42 %) que les hommes (14 %) à concilier vie professionnelle et obl…
Droit. Opérations de contrôle Une cotisante reprochait à l'Urssaf de ne pas l'avoir informée, lors du contrôle, de la possibilité de se faire assister. Pour la cour d’appel, l'organisme de recouvrement n'avait pas l'obligation de rappeler le droit à l'assistance, lors de la réalisation des opératio…
Territoires. « C’est un succès ! » Pour la SNCF, les bonnes nouvelles ne sont pas si fréquentes. Alors que les journées de grèves, depuis le début de l’année, ont découragé une partie des voyageurs et que les promesses budgétaires de l’Etat tardent à se concrétiser, le dixième anniversaire de la ma…
Droit. Présentés en Conseil des ministres le 3 mai dernier et enregistrés le jour même au Sénat, le projet de loi d’orientation et de programmation de la justice pour 2023-2027 et le projet de loi organique portant ouverture, modernisation et responsabilisation du corps judiciaire reprennent l’ense…
Habitat. Dans quelques mois, au 1er janvier 2024, le dispositif « Ma Prime Adapt » devrait rentrer en vigueur. Cette aide financière est destinée aux propriétaires âgés de plus de 70 ans, afin qu’ils adaptent leur habitat à leurs besoins liés à la perte d’autonomie et de mobilité. Intégrée dans le…
Un léger mieux. L’indicateur qui mesure le moral des Français s’est établi à 83 en avril, en hausse d’un point par rapport au mois précédent. Il se maintient toutefois à un point bas, inférieur à son niveau de longue période (100 points). Mais, les ménages interrogés par l’Insee semblent plus optim…