Revue de récentes décisions de justice en matière de contrôles et redressements Urssaf.
DSI
Selon l’étude Altares sur la situation des entreprises en France au troisième trimestre 2023, le nombre de défaillances est au plus haut depuis 2018. Mais la hausse observée depuis début 2022 a enregistré un net ralentissement et, sur an, le niveau se rapproche de celui d’avant la crise sanitaire.
La hausse rapide des taux d’intérêt fragilise les agents économiques endettés et rend les économies nationales vulnérables…
Le Parlement a adopté mi-octobre le projet de loi relatif à l’industrie verte, qui vise à accélérer la réindustrialisation en France et encourager le déploiement des grandes technologies de décarbonation (photovoltaïque, éolien, batteries électriques, pompes à chaleur et hydrogène vert).
Conjoncture. Facturation électronique : un pilotage en trois temps... pour 2026 C’est un outil sur lequel mise le gouvernement pour, entre autres enjeux, réduire les délais de paiement inter-entreprises : la facturation électronique. Après l’annonce du report de son entrée en vigueur, initialement…
RH. Près d'une entreprise sur cinq (19%), émet des réserves vis-à-vis des services dispensés par la médecine du travail. Pour autant, 64% n’ont pas l’intention de prendre de mesures particulières afin de remédier à cette insatisfaction. Les entreprises insatisfaites tendent ainsi à faire preuve d’a…
RH. De la prévention primaire à la prévention tertiaire Rappelant l’importance de s’adapter au contexte de l’entreprise, de se concerter avec les représentants du personnel et d’évaluer périodiquement les actions, le président de la Firps formule plusieurs recommandations. La première reprend celle…
Actualité. C’est une trajectoire budgétaire sans précédent que la loi de programmation du ministère de la Justice prévoit pour les années à venir. Le budget de la Chancellerie va en effet dépasser les 10 milliards d’euros en 2024 et atteindre 10,7 milliards d’euros en 2027. Cette hausse inédite doi…
Consommation. Poules pondeuses La France partage sa première place de producteur d’œufs de l'Union Européenne avec l'Allemagne et l'Espagne (14% chacun ). En 2022, l'influenza aviaire avait sévi dans le monde entier et en France, la production avait été limitée à 14,4 milliards d’œufs. En 2023, la…
Conjoncture. Inflation : de nouvelles habitudes de consommation La moitié des ménages interrogés, en septembre, par l’Insee ont déclaré avoir changé leurs habitudes de consommation, sur les 12 derniers mois, en ce qui concerne l’énergie de leur logement, et 47 % d’entre eux ont dit l’avoir égalemen…