Vie juridique

Une douzaine de propositions bientôt transmises aux pouvoirs publics

Une douzaine de propositions bientôt transmises aux pouvoirs publics

L’ensemble des 12 propositions émises par les trois commissions de travail du 117e congrès des notaires de France ont été adoptées lors de leur présentation à la profession du 24 et 25 septembre derniers, à Nice. Elles seront remises aux pouvoirs publics, comme chaque année, à l’issue de la manifestation.

L’entreprise et les salariés : du côté des tribunaux

Entretien professionnel : défaut Aux termes de l’article L 6315-1 du Code du travail, le salarié bénéficie tous les deux ans d’un entretien professionnel avec son employeur consacré à ses perspectives d’évolution professionnelle, notamment en termes de qualifications et d’emploi. En l’espèce, entre…

Le point sur : les entretiens professionnels

Depuis le 7 mars 2014, les salariés doivent bénéficier, tous les deux ans, d'un entretien professionnel. Cet entretien permet de faire le point sur les perspectives d'évolution professionnelle, pour chacun des collaborateurs de l’entreprise, les compétences développées, et sur les formations qui pe…

Les professions juridiques généreraient 1,8 % du PIB français

Lancée à l’initiative de deux associations de juristes d’entreprise, l’étude sur « le poids économique des professions juridiques », publiée en juillet dernier, vise à évaluer la contribution directe de ce secteur à l’économie nationale. C’est aussi « une première analyse de la place juridique de…

Entreprises et cotisations sociales : du côté des tribunaux

Droit. Redressement : motif La circonstance que, dans le cadre du litige, l'organisme de recouvrement soit amené, en développant ou en étayant son raisonnement, à citer des jurisprudences de la Cour de cassation postérieures au contrôle, n'implique pas pour autant une modification du motif du redre…

L’entreprise et les salariés

Actu sociale Développement du sport en entreprise et cotisations sociales : du nouveau Dans le cadre des jeux olympiques de 2024, le gouvernement entend favoriser la pratique d’une activité sportive par les salariés. La société Adidas bataille depuis 2015 avec l’Urssaf qui l'a sanctionnée pour mise…