Annonce légale EARL DES 3 CHEMINS
EARL DES 3 CHEMINS
Type d’annonce légale : CONSTITUTION SOCIETE CIVILE
Département : 76 - Seine-Maritime
Date de publication : 20/11/2024
Support : www.gazettenormandie.fr
Référence : 91299873
EARL DES 3 CHEMINS
AVIS DE CONSTITUTION
Il a été constitué une société par acte authentique reçu par Maître Xavier PILLON de SAINTCHEREAU, en date du 23 octobre 2024, à BOUTENCOURT. Dénomination : EARL DES 3 CHEMINS. Forme : Exploitation agricole à responsabilité limitée. Objet : La société a pour objet l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. Plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas incompatibles avec les dispositions de l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime. A condition que ne soit pas modifié le caractère civil de son activité, la société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues aux présents statuts, les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ; - vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après leur transformation, conformément aux usages agricoles. A la condition qu'ils détiennent ensemble moins de 50 % des parts représentatives du capital, la société peut admettre des associés non exploitants, qui pourront notamment effectuer des apports immobiliers. Durée de la société : 99 année(s). Capital social fixe : 7500 euros. Montant des apports en numéraire : 7500 euros. Siège social : Le Mont Rouge, Chemin de Dancourt, 76340 BLANGY SUR BRESLE. La société sera immatriculée au RCS de Dieppe. Gérant : Madame Mélissa TESSIER, demeurant Le Mont Rouge, Chemin de Dancourt, 76340 BLANGY SUR BRESLE.
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