En cas de dommages ou attaques subis en raison ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, tout agent public peut bénéficier de la protection de son employeur. Cette « protection fonctionnelle » peut prendre la forme d’une sanction à l’encontre de l’auteur des faits. Le Conseil d’Etat vient récemment d’estimer que même pour sa défense, celui-ci n’a pas le droit d’accéder à la demande de protection fonctionnelle*.
Actualités
Après deux éditions réussies, La Clos’End est de retour le vendredi 7 juin sur la terrasse de l’EM Normandie. En 2023, Mille deux cents personnes étaient venues découvrir l’événement sur le plus grand rooftop du Havre.
Depuis le début du mois d'avril, il est possible d'explorer les trésors du Havre et d'Étretat avec facilité et économie grâce au Pass Tourisme mis en place par l'office de tourisme.
Après deux ans de discussion et un compromis signé le 2 février dernier entre le Parlement européen et le Conseil de l’UE, la réglementation européenne sur l’intelligence artificielle - ou « AI Act » - va entrer en vigueur ce mois de mai 2024. En France, on ergote déjà…
Economie. A s'en tenir aux déclarations d'amour des Français, les vêtements MIF, Made in France, ont le vent en poupe. La réalité s'avère beaucoup plus complexe a montré une table ronde qui dressait un « État des lieux du ‘ fabriqué en France’ », le 27 mars, dans le cadre du salon « Made in France…
Depuis la création du Village by CA Rouen, 60 start-up ont bénéficié d’un accompagnement adapté, plus de 500 emplois ont été générés et 46 millions d’euros ont été levés. Suite à l’appel à candidature, lancé par le Village by CA Rouen, du 19 février au 15 mars, 4 nouvelles entreprises innovantes on…
RH. Les jeunes n’aiment plus travailler ? Vraiment ? Les stéréotypes ont la vie dure. Le rapport de Terra Nova, think tank, et de l’Apec, Association pour l'emploi des cadres, sur le rapport au travail des actifs de moins de 30 ans bat en brèche un certain nombre de clichés sur les jeunes en emploi…
En marge du Comité stratégique d’énergies Métropole Rouen Normandie, la Métropole Rouen Normandie et l’ADEME ont procédé à deux signatures officialisant leur engagement sur le Fonds Air Bois et le Contrat Chaleur Renouvelable territorial. « Ces deux dispositifs, proposés pour l’un aux particu…
Julien Villedieu a repris en 2016 l’entreprise PSR, qui s’engage à réaliser des travaux de peinture à l’intérieur et à l’extérieur des logements. Adhérente à la Fédération Française du Bâtiment, l’entreprise mène aussi des travaux de ravalement de façade et de revêtement de sol. Pour reprendre l’en…
Droit. Rupture conventionnelle Le Code du travail n’instaure pas de délai entre l’entretien au cours duquel les parties au contrat de travail conviennent de la rupture du contrat et la signature de la convention de rupture. Ayant constaté que l’entretien avait eu lieu le même jour que la signature…