Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail.
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Revue de récentes décisions de justice, en matière de droit du travail.
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.
Social. Rémunérations Lorsque les objectifs sont définis unilatéralement par l’employeur, dans le cadre de son pouvoir de direction, ceux-ci doivent être réalisables et portés à la connaissance du salarié en début d’exercice. A défaut, le montant maximum prévu pour la part variable de la rémunérati…
Congés payés : maladie, accident du travail Il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) et de la Cour de cassation que les dispositions de l’article L 3141-5 du Code du travail doivent être partiellement écartées en ce qu’elles limitent à une durée ininterrompu…