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Gonfreville-l'Orcher : 38 emplois menacés chez Akka Technologies

Gonfreville-l'Orcher : 38 emplois menacés chez Akka Technologies

À Gonfreville-l'Orcher, près du Havre, 38 salariés risquent de perdre leurs postes au sein de l’antenne du groupe Akka Technologies. En raison de la crise sanitaire, l’entreprise avait annoncé en décembre 2020 la mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE).

Annulation d’un PSE : l’inspection du travail n’est responsable qu’en cas de faute lourde

Annulation d’un PSE : l’inspection du travail n’est responsable qu’en cas de faute lourde

Lorsqu’une entreprise a des difficultés économiques, elle peut être amenée à élaborer un Plan de sauvegarde de l’emploi. Ce PSE est soumis à de nombreuses contraintes et doit être validé par l’inspection du travail. En cas d’annulation par le juge administratif, les conséquences sont lourdes pour l’entreprise. En outre, dans un arrêt remarqué, la Cour administrative d’appel de Lyon vient de limiter drastiquement les possibilités de réparation du préjudice.