Poids lourds : la Normandie ne veut pas d’une taxe
Deux projets de loi pourraient ouvrir aux Régions la possibilité de gérer les routes nationales et d’instaurer une taxe forfaitaire sur les poids lourds. La Normandie ne semble pas séduite par cette option en l’état.
À l’avenir, les routes nationales non concédées pourraient être gérées par les Régions, avec à la clé, la possibilité financière de mettre en place une taxe sur les poids lourds. Une véritable révolution qui ne pourra se concrétiser qu’au travers deux projets de loi. Tout d’abord la loi dite "4D " (pour décentralisation, différenciation, déconcentration, décomplexification) prévoit que les voies du réseau routier national non concédé puissent être transférées aux Départements, mais aussi, grâce à une expérimentation de cinq ans, aux Régions. Concernant cette expérimentation concernant une partie des nationales, la Loi Climat comprend la possibilité, pour les Régions, de mettre en place des « contributions spécifiques » sur le transport routier de marchandises. Quelle est l’analyse de la Région Normandie sur ce sujet ? Le point avec Vincent Breteau, directeur général adjoint à la Région Normandie.
Privilégier les modes alternatifs
« La Normandie n’a pas fait partie des régions qui se sont positionnées pour reprendre la gestion des routes nationales au travers de la loi dite "4D", explique Vincent Breteau. Tout simplement parce que les Départements normands souhaitent reprendre ce réseau très morcelé. » Seulement, le projet de loi pourrait encore évoluer et proposer aux Régions de reprendre la gestion des autoroutes non concédées en même temps que les nationales.
« Dans un tel cas, la question pourrait être réétudiée puisque deux autoroutes seraient concernées : la A28 qui rejoint les Hauts de France, et la A84 qui rejoint la Bretagne », poursuit Vincent Breteau. Pour autant, à l’heure actuelle, l’idée d’une taxe, qui serait forfaitaire, sur les poids lourds ne séduit pas. « Il semble important de développer les solutions alternatives et modernes comme le ferroviaire, le fluvial ou le maritime… avant de taxer le transport routier. De plus, nous ne sommes pas uniquement zone de passage, mais bien une destination en raison, notamment, de nos ports. »
La N13 et le contournement de Rouen
La Région ne montre pas, pour autant, un désintérêt pour le réseau routier. « Le Conseil régional remplace l’Etat en ce qui concerne l’aménagement en deux fois deux voies de la N13 entre Evreux et Chaufour. Une fois l’ouvrage réalisé, il est prévu que l’Etat en reprenne la gestion. » La collectivité territoriale s’est également engagée financièrement à soutenir le contournement Est de Rouen.
Mais pour que les élus prennent une décision définitive sur le sujet des nationales, il leur faudra attendre de connaître le contenu définitif de la loi Climat, actuellement étudiée par l’assemblée nationale, et de la loi "4D", probablement présentée au printemps au Conseil des ministres.
Pour Aletheia Press, Lætitia Brémont
Des routes dégradées
Face à un réseau de routes nationales non concédées (12 000 km) qui se dégrade chaque année, l’Etat semble opter pour une décentralisation. Un rapport de 2018 émis par le ministère de la Transition écologique et Solidaire relève que 47 % des nationales étaient en bon état en 2016, contre 57 % en 2007, avec plus de 2 000 km gravement endommagés en métropole. Et ce, malgré les 666 millions d’euros par an affectés à l’entretien et la gestion de ces routes (moyenne sur la période 2007-2017). Si l’enveloppe reste constante, en 2037, 62 % des chaussées seront très dégradées et 6 % des ponts hors service, toujours selon ce rapport.