Tarifs d'électricité : utiliser les boucliers qui existent
Face à la hausse des coûts, plusieurs aides sont mises en place. Chambres consulaires et services de l'Etat sont mobilisés pour informer et conseiller les artisans et entrepreneurs.
« Il ne faut pas que des entreprises disparaissent par méconnaissance, alors qu'elles auraient pu bénéficier d'aides de l'Etat. » Voilà en substance le message martelé partout en France par les représentants de l'Etat depuis quelques jours. C'est en tout cas celui repris par Pierre-André Durand, préfet de Normandie, le 10 janvier à Rouen, à l'occasion d'une conférence de presse menée conjointement par la direction des finances publiques et la Chambre des Métiers et de l'Artisanat.
En effet, alors que la hausse des tarifs enfle, beaucoup de professionnels n'ont pas encore en tête les dispositifs de protection auxquels ils peuvent prétendre. « On voit bien que le sujet tourne principalement autour de la boulangerie-pâtisserie, relève Christophe Doré, président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Normandie. Mais l'action porte sur tous les secteurs de l'artisanat : de l'alimentaire, du bâtiment, ou les pressings par exemple. »
Des aides pour tous les profils
Les TPE sont ciblées en priorité. Ainsi, accessible dès maintenant, le bouclier tarifaire concerne toutes les TPE dont le contrat d'électricité est au tarif réglementé (compteur électrique d'une puissance inférieure ou égale à 36 kVA). Il permet de limiter la hausse de tarifs à 15 % maximum, et ce dès février 2023. Pour les TPE ne disposant pas du tarif réglementé, un autre dispositif est accessible. Une aide spécifique qui permet de limiter le prix à 280 € / MWh, en moyenne, sur l'année 2023.
Cette aide spécifique est cumulable avec l'amortisseur électrique qui se traduit, lui, par une aide directement retranscrite sur la facture. Il concerne les TPE ayant un compteur d'une puissance supérieure à 36kVA, et les PME. Plus complexe à appréhender, ce dispositif permet une prise en charge, par l'Etat, d'environ 20 % de la hausse des coûts de l'électricité. Un simulateur est accessible en ligne pour en mesurer les effets.
Aussi, les entreprises les plus énergivores (dont les dépenses représentent plus de 3 % du chiffre d'affaires) peuvent bénéficier d'aides, via le guichet d'aide au paiement des factures de gaz et d'électricité. Des mesures d'accompagnement, comme l'étalement des dettes fiscales ou sociales sont aussi possibles. Et, dans la même veine, la Région Normandie propose aussi des aides à la trésorerie.
Ne pas passer à côté
Reste à bien demander ces aides. Pour la plupart, il suffit d'une attestation sur l'honneur à adresser au fournisseur d'électricité au plus tard le 31 mars 2023. « La procédure est très simple, mais il faut la faire », insiste Denis Giroudet, directeur régional des finances publiques. Les services de la chambre de Métiers et de l'Artisanat, comme dans d'autres chambres consulaires, sont déjà mobilisés. Phoning, mailing, rencontres, webinaires... tout est mis en œuvre pour informer les artisans et les inciter à réclamer les soutiens auxquels ils ont droit. « L'objectif, c'est la bonne information, insiste Christophe Doré. Nous centrons notre énergie sur cette communication. »
« Les services de l'Etat aussi sont mobilisés », assure Pierre-André Durand, qui évoque la mise en place d'un numéro vert (0806 000 245), mais aussi la mobilisation d'un référent au sein de la DRFIP (Eric Fauchet - 02 35 59 19 20 – 06 13 07 33 35). Enfin, la Région a déployé un « guichet unique », sous la forme d'une plateforme web : Pack Energies Normandie permet de rapidement identifier les aides accessibles et les procédures à suivre.
Pour Aletheia Press, Benoit Delabre