Entreprises et cotisations sociales

Revue de récentes décisions en  matière de contrôles et redressements Urssaf. Travail dissimulé : pas d’audition sans consentement  En l’espèce, selon la lettre d’observations, le redressement opéré à l’encontre de la société était fondé sur l’exploitation d’un procès-verbal…

L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions en matière de droit du travail.  Temps de travail : pauses La cour d’appel a constaté que pendant ses temps de pause la salariée était libre de rester dans le local prévu à cet effet, ou d’aller où bon lui semblait, et que pesait sur elle la seule obligation de présenter…