Rupture conventionnelle pour un salarié protégé : des précisions du Conseil d’État

Rupture conventionnelle pour un salarié protégé : des précisions du Conseil d’État

Le dispositif de la rupture conventionnelle est désormais bien connu et maîtrisé par les employeurs et salariés. On sait, en revanche, moins que l’inspection du travail, tiers à la relation contractuelle, peut avoir son mot à dire, même dans le cadre d’une convention de rupture acceptée par les deux parties, lorsque le salarié est protégé. Un récent arrêt du Conseil d’État* apporte d’intéressantes précisions à ce sujet.

« L’œuf est un produit anti-crise »

« L’œuf est un produit anti-crise »

Avec la crise, les Français, déjà grands mangeurs d’œufs, se tournent encore plus vers cet aliment bon marché. Mais si la demande est là, la filière rencontre d’autres difficultés et a perdu sa place de producteur numéro 1 en Europe.

Recrutements de cadres : un niveau record atteint en 2022

Emploi. Pas moins de 308 300 embauches en 2022. La barre symbolique des 300 000 embauches en CDI et contrats à durée déterminée d’au moins un an et plus a été franchie pour la première fois en France, en 2022, chiffre l’Apec. « Un record historique », affirme l'association. Soit une hausse de 14,6%…

L’entreprise et les salariés

Social. Période d’essai La période d’essai et la possibilité de la renouveler ne se présument pas. Elles sont expressément stipulées dans la lettre d’engagement ou le contrat de travail. Ayant constaté que les parties n’avaient pas signé de contrat de travail stipulant une période d’essai, pour la…