Cession d’activité au profit d’une administration : des précisions utiles du Conseil d’Etat

Cession d’activité au profit d’une administration : des précisions utiles du Conseil d’Etat

Une règle bien établie du Code du travail prévoit qu’en cas de cession d’une société, tous les contrats de travail en cours au jour de cette modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise. Le Conseil d’Etat a récemment apporté des précisions lorsque la société est reprise en régie par une personne publique, en l’occurrence une collectivité territoriale*.

Le commerce équitable : l'arme anti-inflation ?

Consommation . Voyager plus éthique… Les voyages représentent 4% du chiffre d'affaires du commerce équitable. Le secteur a vu son chiffre d'affaires tripler en 2022. Pour Commerce Équitable France, c'est le signe d'un intérêt pour des voyages plus éthiques, après une prise de conscience durant le…

Fracture numérique : 15 % des Français frappés d’illectronisme

Numérique . A l’ère du tout numérique, et alors que nombre de démarches administratives s’effectuent essentiellement en ligne, nombreux sont encore les Français à peiner devant un ordinateur, à avoir des difficultés à utiliser Internet, pouvant contribuer à leur exclusion sociale. Selon une étude…

Entreprises et cotisations sociales : du côté des tribunaux

Opérations de contrôle Pour l’Urssaf, en l’espèce, la rémunération prévue par la convention « d'assistance et de prestation de services » du président de la SAS faisait double emploi avec l'exercice de ses fonctions de direction. Elle a écarté la convention en raison de son caractère présumé fictif…

Open payment : Sésame, ouvre-toi

Transport . Dans le hall souterrain du métro de Milan, ces touristes sont inquiets. Ils viennent de comprendre que leur train ne partirait pas de la gare centrale dans 20 minutes, mais d’une autre gare, Garibaldi, deux stations de métro plus loin. Ils doivent acheter des tickets, le plus vite possi…