PSE : le Conseil d’État précise la prise en compte des risques psychosociaux

PSE : le Conseil d’État précise la prise en compte des risques psychosociaux

En cas de licenciement collectif pour motif économique, le Code du travail prévoit l’élaboration par l’employeur d’un plan de sauvegarde de l’emploi ou plan social. Pour pouvoir être mis en œuvre, ce PSE doit être validé (lorsqu’il prend la forme d’accord majoritaire avec les syndicats) ou homologué (si il résulte d’un document unilatéral de l’employeur) par l’administration, à l’issue d’un contrôle. Par deux décisions récentes, le Conseil d’État* apporte d’importantes précisions sur cette procédure de contrôle, concernant les risques psychosociaux.

Avec Advizeo, la ville de Rouen va améliorer l’efficacité énergétique de 300 bâtiments public

Avec Advizeo, la ville de Rouen va améliorer l’efficacité énergétique de 300 bâtiments public

Dans le cadre de son programme d’amélioration de l’efficacité énergétique de son parc immobilier, la ville de Rouen va optimiser la performance énergétique de plus de 300 bâtiments publics. Cette mission a été confiée à la société advizeo, qui propose une solution clé en main pour collecter et réduire les consommations énergétiques des entreprises et des collectivités.

Transports urbains : les trottinettes se cherchent une (bonne) réputation

Transports urbains : les trottinettes se cherchent une (bonne) réputation

Sèchement évincés de la voirie parisienne par les électeurs le 2 avril, les opérateurs de trottinettes en libre-service restent présents dans 200 villes en France. En outre, la trottinette personnelle régit les déplacements quotidiens de 2,5 millions d’usagers. Le gouvernement plaide pour la régulation plutôt que pour l’interdiction.

Objectif : faire voyager le tourisme

L’intérêt du secteur du tourisme ne réside pas exclusivement dans ses emplois délocalisables. Le 23 mars, à Paris, se tenaient les « premières rencontres internationales du tourisme », organisées par Business France, organisme chargé d’accompagner les entreprises françaises à l’export. Sur le terri…

Les clés pour bien choisir une nouvelle suite bureautique

Si une majorité des PC et Mac sont aujourd’hui équipés de la suite Microsoft Office, plusieurs solutions alternatives sont accessibles, chacune ayant ses atouts, dont souvent un prix plus bas que celui de l’offre Microsoft. Voici quelques exemples de suites bureautiques capables de fonctionner sur…

La Capeb vise le marché du patrimoine

L’outil CIP patrimoine La Capeb promeut le « CIP patrimoine », dispositif qui permet aux artisans de faire valoir leurs compétences et leur savoir-faire sur les marchés du patrimoine. Après une formation, le label est accordé par une commission constituée d’architectes des bâtiments de France, de…

La saison touristique hivernale encourageante

Tourisme. Retour progressif aux niveaux d’avant crise : tel est le bilan de la saison touristique hivernale dressé par Bercy, le 27 mars dernier. Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des PME, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme et Caroline Leboucher, directrice générale d’Atout France,…

L’entreprise et les salariés

Social . Rupture conventionnelle : validité La rupture conventionnelle homologuée négociée dans un contexte de harcèlement moral est nulle, si ce harcèlement a vicié le consentement du salarié. En l’espèce, la salariée était, au moment de la signature de l’acte de rupture conventionnelle, dans une…